Environnement : Maurice revoit sa législation sur les zones écologiquement sensibles
Par
Patrick Hilbert
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Patrick Hilbert
Un nouveau projet de loi sur les Environmentally Sensitive Areas est en préparation. Il ambitionne de renforcer la préservation des espaces naturels face aux défis du changement climatique.
Maurice s’engage dans une refonte de son cadre légal encadrant les Environmentally Sensitive Areas (ESA), avec l’objectif de moderniser la protection et la gestion des zones écologiquement sensibles. Dans cette optique, un atelier de validation a réuni en début de semaine, au Caudan Arts Centre, quelque 75 représentants des secteurs public, privé et académique, ainsi que des ONG. Cette rencontre marque une étape importante dans la révision du dispositif légal des ESA instauré
en 2009.
Pour le ministre Rajesh Bhagwan, la réforme s’inscrit dans la vision du programme gouvernemental 2025-2029. Il souligne que les ESA représentent des barrières naturelles essentielles. « Elles constituent des patrimoines naturels et écologiques qui procurent des bénéfices environnementaux et économiques directs », indique-t-il, citant notamment les plages, dunes, grottes, mangroves, herbiers marins, récifs, îlots, marécages, forêts endémiques, nappes phréatiques, rivières et réservoirs.
Le ministre ajoute que ces espaces jouent un rôle central dans le cycle de l’eau, la prévention des inondations et l’adaptation au changement climatique. « J’en appelle aussi au sens des responsabilités de chacun. Les citoyens doivent prendre conscience de l’importance de protéger, préserver et valoriser ces lieux. »
Le texte vise à renforcer la cohérence entre les différentes législations environnementales et d’aménagement du territoire. Placé sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Gestion des déchets solides et du Changement climatique, il introduit une approche préventive et de précaution face aux activités susceptibles d’impacter ces zones, tout en conciliant protection de l’environnement, développement économique et progrès social.
Cette initiative s’inscrit dans le projet « Mainstreaming Sustainable Land Management and Biodiversity Conservation in the Republic of Mauritius », financé par le Global Environment Facility à travers le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), en collaboration avec les autorités nationales concernées.
Dans ce cadre, la consultante juridique Priyal Bunwaree, désignée par le bureau régional du PNUD en avril 2024, a conduit une analyse d’environ 150 textes législatifs relatifs à la gestion des terres, aux paysages et aux zones écologiquement sensibles, afin d’adapter le projet de loi au cadre juridique mauricien actuel et de corriger les incohérences existantes.
Le processus de révision a été alimenté par plusieurs consultations avec les parties prenantes, incluant un appel à participation publique en début d’année. Des ateliers consultatifs ont été organisés les 19 juin et 24 octobre 2024, suivis d’un premier projet de loi en avril 2025. Des consultations additionnelles avec les ONG et acteurs concernés ont eu lieu en février et avril 2026 afin d’affiner les aspects techniques du texte.
Une version consolidée du projet de loi est attendue pour début juin 2026, avant des discussions avec les ministères concernés et le bureau de l’Attorney General afin d’assurer une orientation politique cohérente et la finalisation du cadre.
Le ministre de l’Environnement a pris la parole à l’Assemblée nationale, mardi soir, suivant l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution sur les obligations des États en matière de changement climatique, fondée sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice. Rajesh Bhagwan a qualifié la décision d’« historique », estimant que « protéger le climat n’est pas une option diplomatique mais un devoir juridique » - les États défaillants pouvant désormais engager leur responsabilité et faire l’objet de demandes de réparation.
La résolution, présentée le 20 mai par le Vanuatu avec le soutien de Maurice, a été adoptée par 141 voix pour, 8 contre et 28 abstentions. Rajesh Bhagwan y voit un signal fort pour les petits États insulaires, qui subissent de manière disproportionnée les effets du réchauffement.
Appelant les États à accélérer leur transition énergétique et à abandonner les combustibles fossiles, il a conclu sur une formule volontariste : « La justice climatique ne doit pas rester un vain mot. »