Domestic Abuse Bill : vers un bouclier légal renforcé pour les victimes

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Maurice se dote d’un nouveau cadre légal contre les violences domestiques. Le Domestic Abuse Bill, approuvé en Conseil des ministres vendredi, remplacera le Protection from Domestic Violence Act et marque une refonte substantielle de la législation, conçue pour répondre à des formes de violences de plus en plus diverses et complexes.

La Deputy Prime Minister et ministre de l’Égalité des genres, Arianne Navarre-Marie, a présenté les grandes lignes du projet. Le nouveau texte élargit significativement la définition des violences couvertes – physiques, psychologiques, économiques, sexuelles et émotionnelles – rompant avec une conception exclusivement corporelle de la violence. « La violence n’est pas juste physique », a-t-elle rappelé.

Au-delà de cette redéfinition, le projet vise à maximiser la protection des victimes et de leurs enfants, à prévenir et réduire les actes de violence dans toute la mesure du possible, et à garantir la responsabilisation des auteurs. Il prévoit également un accès plus effectif et plus accessible aux ordonnances judiciaires, un mécanisme de partage d’informations entre parties prenantes pour évaluer et prévenir les risques, ainsi que l’introduction de programmes de réhabilitation pour les auteurs. Des infractions spécifiques à la violation des ordonnances de protection sont par ailleurs créées.

Deux avancées majeures distinguent ce projet de son prédécesseur. Le féminicide et le viol conjugal, jusqu’ici absents de la législation mauricienne, feront l’objet d’amendements au Code pénal ; l’Attorney General’s Office travaille actuellement à leur rédaction. Par ailleurs, les victimes pourront désormais déposer plainte dans n’importe quel poste de police du pays, sans être contraintes de se rendre dans celui de leur localité de résidence, une restriction qui constituait en pratique un obstacle à la dénonciation des faits.

Le texte est le fruit d’une consultation élargie associant ONG, ministères, légistes, le Bar Council, le State Law Office, Rodrigues et le Parliamentary Gender Caucus. Des victimes de violences ont également été entendues au cours du processus d’élaboration.

Le projet de loi sera présenté au Parlement après le Budget.