Constitutional Review Commission Bill : Adrien Duval sceptique face à la réforme constitutionnelle

• Le Junior Minister, Kugan Parapen, parle de « République 2.0 »

Adrien Duval a exprimé ses réserves sur le Constitutional Review Commission Bill, craignant que l’exercice ne débouche sur peu de résultats concrets. Le député de l’opposition appelle à un calendrier strict et à des réformes rapidement applicables.

Les débats en deuxième lecture sur le Constitutional Review Commission Bill se sont poursuivis le vendredi 29 mai 2026 au Parlement. La première partie des échanges a surtout été marquée par les interventions d’Adrien Duval et de Kugan Parapen sur la finalité de cette commission.

Adrien Duval, Chief Whip de l’opposition, a donné le ton. Selon lui, la question n’est pas de savoir si une réforme constitutionnelle est nécessaire, mais comment elle sera menée. Il a mis en garde contre le risque qu’une commission devienne « a vehicle for delay » plutôt qu’un véritable mécanisme de renouvellement constitutionnel. Citant l’exemple de recommandations restées inappliquées, notamment celles de la Truth and Justice Commission, Adrien Duval a réclamé un calendrier strict.

Il propose trois mesures : un rapport intérimaire dans un délai de trois à quatre mois, l’identification des réformes pouvant être mises en œuvre rapidement et un rapport final dans un délai maximal de 18 mois. Pour Adrien Duval, il faut aussi distinguer les réformes de long terme, comme la réforme électorale, la représentation proportionnelle et le financement politique, des mesures plus urgentes, notamment la protection de la vie privée, les droits fondamentaux, les nominations publiques et la tenue obligatoire des élections locales.

Il a aussi insisté sur l’indépendance du Directeur des poursuites publiques (DPP), la nécessité d’une législation sur la surveillance de l’État et les abus liés aux accusations provisoires. « Good intentions alone do not produce constitutional reform », a-t-il lancé, estimant que la commission ne doit pas devenir « un bouclier » derrière lequel le gouvernement pourrait se cacher.

Face à ces critiques, Kugan Parapen, Junior Minister de l’Intégration sociale, de la Sécurité sociale et de la Solidarité nationale, a défendu le projet comme l’aboutissement d’un mandat populaire. Selon lui, les 18 propositions soumises à la future commission figuraient dans le programme de l’Alliance du Changement et ont été validées par les électeurs en novembre 2024. Pour Kugan Parapen, ce texte ouvre la voie à une réforme « élargie, structurelle et moderne ». Il a rappelé que plusieurs propositions sont issues des combats de Rezistans ek Alternativ, notamment le Public Interest Litigation, les class actions, les droits de la nature, la démocratie participative et la justice sociale. Il a aussi cité la marche « Vers une Nouvelle République » de 2012, affirmant que le rêve d’une nouvelle Constitution et d’une Deuxième République mauricienne reste vivant.

D’autres députés ont élargi le débat. Franco Quirin a plaidé pour un processus transparent, inclusif et consensuel, tout en exprimant des réserves sur le collège électoral, notamment sur la manière d’élire le Président de la République. Selon lui, le flou persiste sur le fonctionnement concret de ce collège électoral, notamment sur sa composition exacte, les modalités de vote et les garanties d’indépendance, entre autres. Néanmoins, il a suggéré une approche similaire pour la nomination du Speaker.

Khushal Lobine a, lui, défendu la commission comme un espace de consultation populaire, estimant qu’elle devra aller vers les villages, les municipalités, les ONG, les syndicats et les citoyens.

Le député de Rodrigues, Jacques Edouard, a demandé que l’autonomie de Rodrigues soit inscrite clairement dans la Constitution. Il a plaidé pour un financement plus prévisible et une représentation rodriguaise dans les instances nationales. Anabelle Savabaddy a, de son côté, insisté sur la méritocratie, l’égalité des chances et la nécessité de ne pas toucher au Best Loser System.