Affaire Ambre Hôtel : maintien du gel des comptes associés à Verde Frontier Solutions Ltd

La Cour suprême a rejeté la demande de Verde Frontier Solutions visant à dégeler ses avoirs. Le juge estime qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude envers la MIC.

La Cour suprême a refusé de révoquer l’ordre de saisie-arrêt criminel émis le 21 mars 2025, à la suite d’une demande ex parte de la Financial Crimes Commission (FCC), dans le cadre de l’enquête dite « Affaire Ambre Hôtel ». L’ordre ciblait plusieurs comptes bancaires liés à Verde Frontier Solutions Ltd, Vendi Group Ltd, Dirish Kumar Noonaram, Venna Noonaram, ainsi que ceux de leurs enfants mineurs.

Les plaignants soutenaient que les fonds provenaient de « frais professionnels légitimement perçus » dans le cadre d’un mandat de conseil financier, concernant la vente d’actions liées à l’hôtel Ambre. Ils affirmaient que ces sommes avaient été dûment déclarées et utilisées pour des activités commerciales et des investissements légitimes, avec des preuves bancaires et contractuelles à l’appui.

La FCC a toutefois maintenu que l’ordre était justifié dans le cadre d’une enquête portant sur une fraude présumée au préjudice de la Mauritius Investment Corporation Ltd (MIC). La fraude présumée concerne l’acquisition par la MIC de 70 % des actions d’Eastcoast Hotel Investment Ltd (propriétaire de l’hôtel Ambre) pour environ Rs 2,4 milliards, malgré une recommandation interne inférieure.

Le juge Azam Neerooa a retenu que le test légal applicable ne nécessitait pas de preuve définitive, mais seulement l’existence de « reasonable grounds to believe » que les biens pourraient constituer le fruit d’une activité illégale. Parmi les éléments soulevant des soupçons raisonnables figurent également la question d’un rapport d’évaluation prétendument antidaté et d’un transfert de Rs 50 millions pour un projet immobilier.

Le juge Azam Neerooa a enfin estimé que les plaignants n’avaient pas démontré de préjudice concret suffisant résultant du gel des comptes, d’autant que certains retraits mensuels avaient été autorisés pour les dépenses opérationnelles.