Independent Review Panel : le ministère de la Santé critiqué pour confusion dans un appel d’offres 

Des confusions subsistent autour de l’appel d’offres du ministère de la Santé. Du coup, la compagnie Proximed Ltd doit être remboursée la moitié de la somme qu’elle a déposée comme garantie. C’est la conclusion de l’Independent Review Panel après enquête sur  un appel d’offres relatif à la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements pour le département de radiologie de cinq hôpitaux.

L’appel d’offres a été lancé le 12 mai 2021.  Le plaignant indique que ce qui n’était au départ qu’un achat de machines à rayons X, plus la maintenance, avec des imprimantes laser et de films radiographiques, a été modifié. À titre d’exemple, affirme-t-il, le coût des machines et de la maintenance s’élèveraient à Rs 130 millions, tandis que l’achat de films radiographiques pour huit ans totaliserait quelque Rs 974 millions.

Huit offres ont été reçues par différents soumissionnaires et Proximed Ltd est l’un d’eux. Le plaignant conteste la procédure de passation des marchés portant sur le fait que le ministère ne pouvait pas, par le biais d’un addendum avec un préavis court de neuf jours, modifier complètement l’ensemble de l’exercice d’appel d’offres.

Selon Proximed Ltd, la demande de films radiographiques pour huit ans par le biais d’un addendum neuf jours avant la date de clôture, change complètement l’objectif de cet appel d’offres qui était initialement destiné à la fourniture d’équipements de radiologie. Il est d’avis que la valeur des films radiographiques pour huit ans dépasse largement le montant des équipements de radiologie. « L’appel d’offres change donc, passant de l’acquisition d’équipements de radiologie à celle de films radiographiques. Il est inadmissible que le ministère ait prétendument ignoré qu’il aurait besoin de films radiographiques pendant huit ans lorsque l’appel d’offres a été lancé le 12 mai 2021 », soulève-t-il.

Dans sa réponse, le ministère indique qu’il a accordé un délai de neuf jours pour demander aux soumissionnaires de fournir les prix pour les films radiographiques pour huit ans. Aucun autre soumissionnaire potentiel n’a contesté le délai pour fournir le coût de ces films, rétorque-t-il.

À la lumière de ce qui précède, la principale objection préliminaire soulevée par le ministère est prise en compte. Dans les circonstances spécifiques de l’affaire, l’Independent Review Panel (IRP) n’a pas jugé approprié de rejeter purement et simplement la plainte, ce qui entraînerait la confiscation de la totalité du dépôt de garantie versé par Proximed Ltd. En conséquence, la moitié de celui-ci lui sera remboursée.

L’IRP indique que le ministère et le Central Procurement Board (CPB) ont fourni des explications plausibles à ce sujet. « Cependant, il semble qu’il y ait une légère confusion avec des répercussions importantes au niveau des deux. Il semble y avoir un nuage de confusion non seulement dans les intentions du ministère, mais aussi dans les documents d’appel d’offres qu’il a publiés », avance l’IRP.

Le panel est convaincu que le CPB cherchera à obtenir tous les conseils pertinents, offrira les orientations appropriées et fera les recommandations nécessaires au ministre pour clarifier toutes ces questions afin que l’ensemble du processus soit mené à terme, conformément aux principes fondamentaux des marchés.