La constitution de l’Independent Broadcasting Review Panel avec Me Jean Gaël Basset comme Chairperson a été avalisée par le Conseil des ministres qui s’est réuni ce vendredi 27 mai. Il le fils du Senior Counsel Désiré Basset.
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Pour rappel, l’Independent Broadcasting Authority (Amendment) Bill a été voté au Parlement l'année dernière. Ce projet de loi avait soulevé une levée de boucliers. Des dirigeants politiques, juristes et syndicalistes, entre autres, ont protesté contre les amendements apportés à cette législation qu’ils qualifient de menace à la liberté d’expression.
Ces amendements visent à permettre à l’IBA de bénéficier d’un arsenal légal renforcé pour sanctionner les radios privées.
Tout en déplorant l’absence de consultation avec les opérateurs de radios privées sur ce projet de loi, des hommes politiques, juristes, syndicalistes et mouvements citoyens déplorent que l’Independent Broadcasting Review Panel « ait toutes les attributions d’un tribunal », mais qu’on « ne veut pas l’appeler tribunal ».
D’après les amendements à l’ʹIBA Actʹ, c’est l'Independent Broadcasting Review Panel qui examinera l’appel de celui ou celle qui se sentira lésé par une décision de l’Independent Broadcasting Authority (IBA), autorité régulatrice de l’audiovisuel à Maurice.
L’Independent Broadcasting Review Panel sera composé d’un avocat ayant plus de cinq ans d’expérience, et de deux assesseurs ayant une « grande expérience dans le domaine de la politique de diffusion et des questions médiatiques ».
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