Indemnisé par l’État et le CP à hauteur de Rs 250 000 - Me Alexandre Le Blanc : «Ryan Patrice Ferley est un innocent qui a été torturé»

Après deux ans de combat, Ryan Patrice Ferley obtient réparation pour des actes de torture allégués et une réputation ternie lors d’une interpellation policière. Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Il réclamait réparation après que sa réputation avait été entachée à la suite de son arrestation et des actes de torture qu’il affirme avoir subis de la part de la police le 12 février 2024. Après deux ans, Ryan Patrice Ferley peut enfin respirer.

Le 10 avril 2026, devant la cour civile intermédiaire, il a obtenu une indemnisation de Rs 250 000 de l’État et du commissaire de police (CP). Retour sur ce cas « exceptionnel » qui fait jurisprudence.

Ryan Patrice Ferley n’a jamais baissé les bras, déterminé à regagner son honneur et à dénoncer les brutalités policières qu’il dit avoir subies, et qui l’ont marqué à vie. C’est ce qui l’a motivé à se tourner vers la cour civile intermédiaire pour réclamer des dommages de Rs 2 millions à l’État et au commissaire de police (CP) pour « faute lourde », à la suite des préjudices subis.

Ses hommes de loi, Mes Alexandre Le Blanc et Mahendranath Soobhug (avoué), que nous avons rencontrés à leur bureau à Port-Louis, livrent le récit de ce qu’a vécu leur client.

Me Alexandre Le Blanc confie que Ryan Patrice Ferley a été victime de violences très graves de la part de la police. De plus, sa photo a été publiée dans toute la presse à la suite de son interpellation dans le cadre d’une affaire de viol alléguée. Il a également été privé de sa liberté.

Cette histoire est « incroyable », estime l’homme de loi. « Mon client a été arrêté et battu à tort par la police. Dans cette affaire, d’autres personnes ont été arrêtées. La surprise est venue durant la parade d’identification, lorsque la victime a reconnu les autres personnes, mais, en voyant mon client, a déclaré : ‘Sa misie pa’nn fer mwa nanye. Mo pa mem kone li’. Puis, un policier, que nous devons saluer, est venu vers mon client et lui a dit : ‘Sorry garson, pou tou seki nou’nn fer. Pa twa sa, ale lakaz’. Il a été relâché sans qu’aucune charge ne soit retenue contre lui », relate-t-il.

Le calvaire d’une interpellation controversée

Pour mieux comprendre les faits, Me Alexandre Le Blanc revient sur ce 12 février 2024. Ryan Patrice Ferley descendait d’un autobus au terminal de Flic-en-Flac pour un rendez-vous professionnel, lorsqu’il avait été intercepté par trois individus en civil, sans explication. Il avait ensuite été brutalement maîtrisé et conduit de force dans des toilettes publiques, où il avait subi des coups répétés, des gifles et des interrogatoires insistants auxquels il affirmait ne pas pouvoir répondre.

Sous les coups, il s’était évanoui. Lorsqu’il avait repris connaissance, il s’était retrouvé dans un bois, où il avait été de nouveau torturé et violemment battu. Il avait aussi été menacé avec un revolver et avait reçu des coups de « taser », avant de perdre connaissance une seconde fois.

À son réveil, il avait constaté qu’il se trouvait dans un poste de police. Après avoir été autorisé à rentrer chez lui sans être inquiété, il s’était rendu chez sa sœur à Curepipe, où il s’était de nouveau évanoui. Il avait été immédiatement transporté d’urgence par le Service d’Aide médicale urgente (SAMU) à l’hôpital Jawaharlal Nehru, à Rose-Belle, avant de quitter l’établissement le lendemain.

« Vous vous doutez que, lorsque la police agit de cette façon, il n’y a aucune trace officielle », précise Me Alexandre Le Blanc. Il spécifie que Ryan Patrice Ferley n’a jamais été officiellement interpellé ni fait l’objet d’une accusation provisoire, ni comparu devant une cour pour les faits qui lui étaient reprochés. « Il faut souligner que ce qui a été publié dans les journaux, à savoir qu’il avait été interpellé dans une affaire de viol alléguée, était totalement faux », fait-il ressortir.

« Des négociations »

À la suite de la plainte devant la cour civile intermédiaire, Me Alexandre Le Blanc explique qu’il y a eu des négociations entre l’État et le CP afin de parvenir à un règlement à l’amiable, « without admission of liability ». « L’État et le CP ont fait une offre de Rs 250 000 d’indemnisation à mon client, qu’il a acceptée. Son client s’est également engagé à aider la poursuite si des actions sont engagées contre les policiers qui ont usé de violence à son encontre. »

Pour l’avocat, on entend souvent parler de brutalités policières, mais il est rare d’obtenir des réponses justes de la part des autorités. « Nous avons défendu l’indéfendable », confie-t-il. Reconnaître une erreur, plutôt que de chercher à la dissimuler, constitue un pas important. Dans cette affaire, des préposés du CP ont fauté et doivent répondre de leurs actes. Il est également rare qu’une personne obtienne une indemnisation dans un cas similaire.

« Cela dit, lorsque l’on analyse des cas comparables où des plaignants ont obtenu des indemnisations, la somme reste modeste, mais conforme à ce que l’on pourrait attendre, même à travers un jugement. Toutefois, dans ce dossier, il n’y a pas que l’argent qui compte. Nous avons pu laver sa réputation, et cela est déjà beaucoup, bien au-delà de l’indemnisation obtenue », soutient-il.

Aujourd’hui, Ryan Patrice Ferley peut relever la tête et affirmer que ce qui a été dit et publié dans la presse était mensonger.

La somme de Rs 250 000 est-elle suffisante au regard des préjudices subis sur les plans professionnel, personnel et social ? « Il est vrai que la somme reste modeste. Mais la jurisprudence existante ne lui aurait pas permis d’obtenir davantage », réplique Me Alexandre Le Blanc.

« Il n’y a pas eu de vérification »

Selon lui, le problème tient à l’absence de vérification. « Dans le cas de Ryan Patrice Ferley, aucune vérification n’a été faite et sa photo a été publiée dès son interpellation, ce qui lui a causé un préjudice énorme sur les plans professionnel, personnel et social », affirme l’avocat.

Qu’en est-il de la plainte déposée auprès de l’Independent Police Complaints Commission (IPCC) le 14 février 2024 ?

Me Alexandre Le Blanc indique que l’IPCC a travaillé activement sur ce dossier, avec professionnalisme. Pour lui, il s’agit d’une institution qui fonctionne bien à Maurice et l’affaire de son client est toujours en cours.

Bien que la torture ne soit pas généralisée, souligne-t-il, elle demeure une réalité préoccupante. « Dans la pratique criminelle, ce type de situation survient régulièrement. Une ‘petite gifle’ peut dégénérer en violences bien plus graves. Parfois, ces scènes sont filmées et diffusées sur les réseaux sociaux », explique-t-il. « Dans le cas de mon client, il s’agit d’un innocent qui a été torturé. Même lorsqu’une personne est manifestement coupable, ces pratiques restent inacceptables.

La justice existe précisément pour sanctionner, de manière civilisée, les erreurs et les infractions », insiste-t-il.

Cette absence de vérification préalable est dénoncée avec fermeté. « Sorry garson, to ti enn inosan, mo pe larg twa », ne suffit pas. Avant d’interpeller une personne, une enquête sérieuse est nécessaire. « Il faut que cela cesse : on ne peut pas arrêter quelqu’un sans aucun élément », fait ressortir l’avocat.

Un précédent exceptionnel

Ce qui marque particulièrement dans cette affaire, c’est que le jeune homme a perdu son emploi, son logement et que sa réputation a été profondément ternie.

Enfin, Me Alexandre Le Blanc estime que cette affaire démontre qu’au sein des institutions, notamment l’IPCC, le bureau de l’Attorney General et la police, il existe une volonté d’agir de bonne foi. Le fait que la police ait reconnu son erreur constitue, selon lui, un pas important vers le respect de l’État de droit. Il insiste sur le caractère exceptionnel et inédit de ce dossier.