Inde : refonte controversée du Code pénal

Le parlement indien a adopté jeudi la plus vaste refonte du Code pénal de l'Inde depuis l'époque coloniale britannique, suscitant l'inquiétude des défenseurs des droits selon lesquels les nouvelles lois donnent trop de pouvoir aux autorités.

Le Code pénal remanié et deux autres lois suppriment des références archaïques à la monarchie britannique, élargissent le champ des crimes de "terrorisme" et introduisent de nouvelles sanctions pour les lynchages et les crimes à l'encontre des femmes.

Le ministre de l'Intérieur Amit Shah avait déclaré en août en présentant les trois projets de lois que l'ancienne législation était destinée à "renforcer le pouvoir colonial" et qu'elle était dépassée.

Les nouvelles lois ont été adoptées rapidement par les deux chambres du parlement en deux jours sans pratiquement de débat, après que près de 150 députés de l'opposition eurent été suspendus la semaine dernière pour avoir protesté sur un autre sujet.

Les nouvelles dispositions prévoient la peine de mort pour les auteurs de lynchages par une foule et le viol d'un mineur, ainsi que 20 ans minimum de détention pour un viol en réunion.

Les délits sans gravité seront sanctionnés par un travail d'interêt général pour soulager les tribunaux, qui sont submergés par des millions d'affaires en souffrance.

Les nouvelles lois octroient plus de pouvoirs à la police concernant la détention des suspects et élargissent le champ des crimes de terrorisme en incluant les actions susceptibles de menacer la souveraineté ou "la sécurité économique" de l'Inde.

Amnesty International a estimé que le nouveau code pénal alourdirait "la répression ciblée de la liberté d'expression dans le pays".

Les lois "élargissent dangereusement la définition de 'terrorisme', réintroduisent (le délit de) sédition, maintiennent la peine de mort et prolongent la garde à vue", a relevé l'organisation de défense des droits de l'homme.

Le Code pénal et les autres lois relatives à la police et la justice ont été introduits au XIXe siècle, lorsque l'Inde était gouvernée par la couronne britannique.

Cete vaste refonte entre dans le cadre des efforts du gouvernement nationaliste hindou du Premier ministre Narendra Modi en vue de débarrasser les manuels d'histoire, le paysage urbain et les institutions politiques des symboles et reliquats de l'ère coloniale.

Le gouvernement Modi a fait adopter plusieurs lois cette semaine en l'absence de plus de la moitié des députés de l'opposition qui se sont vus interdire de participer aux sessions.

Ces députés protestaient contre une faille dans la sécurité qui avait permis la semaine dernière à un individu de pénétrer dans le parlement et d'allumer un fumigène.

Le parlement a également adopté une loi autorisant le gouvernement à prendre provisoirement le contrôle des services de télécommunication et à les suspendre dans l'interêt de la sécurité nationale.

L'avocat spécialiste du numérique Apar Gupta a déclaré à l'AFP que cette loi donnerait plus de pouvoir au gouvernement pour fermer internet "sans aucune garantie légale".

© Agence France-Presse