Les employeurs doivent encourager leurs employés à se faire inscrire auprès du National Pensions Fund (NPF) et du National Savings Fund (NSF), afin que ces derniers soient éligibles à l’allocation de l’impôt négatif.
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« Une grande majorité de personnes qui travaillent dans des activités informelles touchent moins de Rs 9 900 par mois et sont ainsi éligibles pour bénéficier l’impôt négatif », indique une source à la Mauritius Revenue Authority (MRA). Cependant, dit-il, tant qu’elles ne seront pas enregistrées auprès du NPF/NSF, elles ne pourront pas s’inscrire pour cette allocation. Selon notre interlocuteur, les employés dans les activités informelles sont notamment des femmes de ménage, des jardiniers, des apprentis coiffeurs/mécaniciens et des menuiseries, entre autres, lesquels ne reçoivent pas de fiche de paie. Ces derniers travaillent principalement dans des Petites et Moyennes Entreprises. « C’est la responsabilité des employeurs de les encourager à se faire inscrire », dit-il.
Les contributions versées à la MRA
La MRA poursuit sa campagne de Free Income Tax Assistance dans plusieurs entreprises à travers le pays, afin d’identifier les employés éligibles à l’allocation de l’impôt négatif. « Il faut souligner que le nombre d’inscriptions augmente de week-end en week-end.
Les Mauriciens commencent à prendre conscience de cette mesure », indique notre interlocuteur. L’inscription dans les compagnies CMT, Princes Tuna, Esquel Group et Star Knitwear Group a été complétée. « Nous sommes toujours en train de négocier avec d’autres entreprises pour poursuivre cet exercice ».
À partir du 1er janvier 2018, les contributions des employés pour le NPF/NSF seront versées directement à la MRA à la place du ministère de la Sécurité Sociale. Au fait, la MRA a mis en place un système qui permet aux employeurs de fournir les informations requises par voie électronique.
Les employeurs n’ont plus besoin de se rendre à Port-Louis. À partir de janvier, la MRA sera une one-stop shop pour les employeurs.
Les documents nécessaires à l’inscription
- La carte d’identité du demandeur et celle du conjoint.
- La fiche de paie de l’employé, et l’Employer Registration Number (ERN) de l’employeur.
- Le numéro de compte bancaire du demandeur.
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