Immobilier: comment rédiger un contrat de location ?

En tant que propriétaire, une fois avoir trouvé le candidat idéal pour la location de sa propriété, il est nécessaire de formaliser tout cela par écrit. Afin de vous aider, Lamudi, a créé un exemple de contrat de bail de location et une liste des éléments pour simplifier le processus de location de votre logement.

Notions de bases à intégrer au bail

Les informations de base du document doivent contenir :

Le lieu et la date: Il est important de définir quand et où les deux parties ont signé le contrat.
Données personnelles: Ici, vous devez compléter les informations personnelles relatives au bailleur au preneur mais également au garant potentiel (le cas échéant). (Nom, prénom, nationalité, adresse et numéro de pièce d’identité).
Renseignements sur la propriété: Adresse, fonctionnalités et valeur du bien.
Durée: Vous devez enregistrer le début et la fin de la validité de ce qui doit être fixé librement entre les parties.
Le loyer: Conformément à l’accord entre les parties, le contrat de location doit définir à la fois le loyer à payer ainsi que les modalités de paiements et le délai autorisé pour le versement de celui-ci.
La valeur de la caution: Vous devez indiquer le montant requis comme caution, qui sera restituée à la fin de l’accord.
Signature: Pour conclure l’affaire, les signatures du bailleur, du preneur et du garant (le cas échéant) sont obligatoires.

Désignation du bail

Une partie des déclarations peut également inclure les points suivants :

Le propriétaire déclare qu’il détient la propriété et peut légalement effectuer cette opération de mise en location.
L’engagement et la capacité du locataire à se conformer aux conditions.
Si un garant est demandé, il doit alors déclarer qu’il est capable d’agir à titre de garantie pour le locataire.

Conditions d’un bail

Le contrat a aussi un certain nombre de clauses sur l’objet, le loyer, le dépôt, le terme, l’utilisation du bien, les transferts de droits ou encore les conditions de résiliation de l’accord. Certains d’entre eux sont le loyer payable à l’avance pour louer la propriété, les délais pour le paiement du loyer de chaque mois, les causes possibles de résiliation du bail, le montant et les conditions de la caution qui est donnée lors de la signature de l’accord, les indications relatives aux modifications possibles ou non au sein du logement, les informations relatives aux paiements des différents services associés à la location du bien, les spécifications de l’état de la propriété, la possibilité de sous-louer la propriété, les substances ou objets qui ne peuvent pas être stockés dans la maison.

Types de contrats de location

Chaque location de logement, appartement ou maison, aura des variations selon les fonctionnalités qu’il offre, et peut également incorporer les lois en vigueur concernant la mise en location d’un bien immobilier. Il est important que les deux parties aient pleinement connaissance des obligations et des droits qui leur sont attribués. Quoi qu’il en soit, il est toujours conseillé de consulter un avocat ou un notaire pour vous assurer que vous aurez respecté et intégré tous les points clés nécessaires pour une négociation réussie.