La liberté sous caution a été accordée à James Clyde Hollingsworth, 30 ans, habitant de Grande-Rivière-Nord-Ouest, le mercredi 10 août 2022. La Cour suprême a rejeté l’appel du directeur des poursuites publiques (DPP). Celui-ci contestait la décision de la Bail and Remand Court (BRC). Les juges en appel ont égratigné la poursuite. Car elle n’a pas expliqué pourquoi aucune accusation formelle n’avait été logée contre l’accusé.
Publicité
Les conditions de la BRC sont que l’accusé fournisse deux cautions de Rs 150 000 chacune et signe une reconnaissance de dette de Rs 5 millions. Il devra se présenter au poste de police le plus proche de son domicile tous les jours durant la tranche horaire de 6 heures à 18 heures. De plus, il devra informer la police de ses activités au quotidien et être disponible à tout moment pour les besoins de l’enquête.
James Clyde Hollingsworth avait été interpellé par les limiers de la brigade antidrogue, le 16 septembre 2020. De l’héroïne et du cannabis, d’une valeur de Rs 5 493 000, avaient été saisis à son domicile. Il répondait de deux accusations provisoires devant le tribunal de Port-Louis : possession d’héroïne et de cannabis pour la distribution.
Il avait, par le biais de son avocat, Me Sanjeev Teeluckdharry, réclamé la liberté sous caution devant la BRC. La police avait objecté à sa requête, arguant qu’il s’enfuirait et qu’il récidiverait s’il était relâché. Le 14 février 2022, la BRC avait ordonné la libération de James Clyde Hollingsworth si une accusation formelle n’était pas logée au plus tard le 1er mars 2022. Le 2 mars 2022, James Clyde Hollingsworth a été libéré, suivant les directives de la BRC en date du 14 février 2022. Mais, le DPP a fait appel de cette décision.
Dans leur décision, les juges Véronique Kwok Yin Siong Yen et Karuna Devi Gunesh-Balaghee ont été très critiques à l’égard de la poursuite. C’est après avoir parcouru les procès-verbaux de la BRC en date du 2 mars 2022. Elles notent l’absence d’un enquêteur, le 2 mars. Et elles ajoutent que le représentant de la poursuite n’a pas présenté de motion ou d’explication sur la raison pour laquelle une accusation formelle n’avait pas été logée. C’était en dépit de l’ultimatum émis par la BRC à cet effet.
Pour les juges, le représentant de la poursuite et l’enquêteur étaient les seules à pouvoir éclairer le tribunal sur ce dossier.
De ce fait, les juges sont d’avis que la magistrate n’a eu d’autre choix que d’accorder la liberté sous caution à James Clyde Hollingsworth. Les juges notent que l’accusé est en détention préventive depuis septembre 2020.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
