Il avait chuté dans un caniveau : un Quatrebornais obtient Rs 4,1 millions de dommages

Il pilotait sa motocyclette quand il a chuté dans un caniveau, le 5 novembre 2000, à Petite Julie. Huit ans après les faits, les parties mises en cause ont été sommées de lui verser Rs 4, 100, 000 de dommages. Elles sont : la Central Water Authority,  le joint-venture Besix/Gamma Civic et New India Insurance Co Ltd. Le jugement a été ratifié par le juge Bobby Madhub après qu’un consensus ait été trouvé entre les parties.

Le Quatrebornais avait déposé une plainte en Cour suprême contre la Central Water Authority (CWA)  pour lui réclamer Rs 11, 101, 250 de dommages. Il avait mis en cause l’organisme pour des travaux entrepris sur la route de Petite Julie et qui ont mis en danger la vie des usagers de la route.

Les frais partagés

Il a soutenu qu’il y a eu négligence de la part de la CWA, car celle-ci n’a pas pris les mesures adéquates pour éviter que ce genre d’incidents ne se produise. Il a ajouté que la CWA a négligé de placer des panneaux d’avertissement pour prévenir les usagers de la route du danger liés aux travaux.

La CWA s’est défendue en soutenant que ces travaux ont été entrepris par le joint-venture Besix/Gamma Civic et a nié toute négligence de sa part. La compagnie, quant à elle, soutient que les dommages doivent être payés par son assurance, la New India Insurance Co Ltd.

À l’appel du procès, la CWA, Besix/Gamma Civic et New India Insurance Co Ltd ont trouvé un compromis. Ils ont accepté de verser Rs 4 000 000 millions, plus Rs 100 000 comme frais de justice au Quatrebornais pour les préjudices subis.Il a été toutefois convenu que cette somme sera divisée à part égale entre Besi/Gamma Civic et la New India Insurance Co Ltd.

L’avocat Vikash Rampoortab, de New India Insurance Co Ltd, a soutenu que la compagnie se réserve le droit, en vertu de la police d’assurance, d’entamer des poursuites au civil contre Besix/Gamma Civic pour réclamer les frais du contentieux et de justice.