Icac : le comité parlementaire sur pied d’ici fin janvier

Le comité parlementaire de l’Independent commission against corruption (Icac) n’a toujours pas été constitué près de deux mois après les élections générales. 

Les six autres, à savoir le Committee of Selection, le Public Accounts Committee, le Standing Orders Committee, le House Committee, le Broadcasting Committee et le Parliamentary Gender Caucus sont déjà fonctionnels depuis le 21 novembre 2019, jour de la première séance de la nouvelle session parlementaire.

Il revient que cela devrait être chose faite d’ici la rentrée parlementaire le 24 janvier. Selon la Prevention of Corruption Act (Poca), qui régit l’Icac, il est souligné que ce comité parlementaire doit être composé de neuf membres, dont cinq issus du gouvernement. Au niveau de l’opposition, les noms ont été soumis à la mi-novembre, mais c’est au niveau du Bureau du Premier ministre que cela prend du temps. Pour ce qui est de l’opposition, les quatre membres sont issus du PTr et du PMSD. Le MMM ayant refusé que ses parlementaires y siègent, car il « n’accorde aucune crédibilité à l’Icac sous sa forme actuelle », y affirme-t-on.

Le comité parlementaire de l’Icac est une instance cruciale pour le bon fonctionnement de cette commission. Les législateurs ont tenu à faire de sorte qu’un comité parlementaire mixte puisse avoir un droit de regard sur le fonctionnement de la commission. Ses attributions sont clairement définies afin que le droit de regard ne se transforme pas en ingérence.

Et la loi stipule également que le comité doit se réunir au moins une fois par mois. Mais, dans les faits, on est très loin du compte. Depuis fin 2014, le comité n’est plus véritablement fonctionnel. Fonctionnant sans les membres de l’opposition, hormis Shakeel Mohamed, qui ont démissionné en signe de protestation contre le fonctionnement de l’Icac, les réunions mensuelles se faisaient rares. Cela, faute de quorum.

Les pouvoirs du comité parlementaire sont pourtant grands. Lors des réunions, ses membres peuvent poser des questions sur les finances de la commission mais aussi émettre des directives sur sa gestion financière, monitor and review  la manière dont l’Icac opère sous la Poca et intervenir dans la gestion des ressources humaines de l’institution.

Le comité peut émettre des guidelines et donner des directives d’ordre général sur la manière dont l’Icac fonctionne et demander des rapports à la commission ainsi qu’informer la Chambre sur le fonctionnement de cette instance et, si besoin est, proposer des amendements à la loi.

Ce comité peut interroger un membre du conseil d’administration de l’Icac, voire un officier et obliger un fonctionnaire à répondre à des questions et à produire des documents. Par contre, aucune intervention dans une enquête ne peut se faire.