Icac et FCC : 327 enquêtes menées entre 2014 et 2024

• 177 affaires toujours en cours

Entre 2014 et 2024, un total de 327 affaires de corruption ont fait l’objet d’enquêtes, selon une réponse écrite déposée au Parlement mauricien il y a quelques jours, à la suite d’une question du député Chetan Baboolall (Montagne-Blanche/Grande-Rivière-Sud-Est), restée en suspens depuis le 13 mai. Cette réponse, transmise par le Premier ministre, Navin Ramgoolam, fait état d’un bilan couvrant les activités de l’ex-Independent Commission Against Corruption (Icac) et de sa successeure, la Financial Crimes Commission (FCC), mise en place en 2024.

Selon les informations recueillies auprès de la FCC par le Premier ministre, 150 dossiers ont été finalisés et transmis au Directeur des poursuites publiques (DPP) pour examen ou action. Le chef du gouvernement a précisé que les enquêtes portaient sur des infractions de corruption ainsi que sur d’autres délits connexes relevant des « crimes financiers », dont la définition s’est élargie avec la création de la nouvelle autorité d’enquête.

En parallèle, 177 affaires restent toujours sous investigation, sans précision détaillée sur leur ancienneté. La réponse officielle ne mentionne pas le nombre de poursuites effectivement engagées par le bureau du DPP à la suite de ces saisines.

Cette réponse parlementaire intervient dans un contexte de réorganisation du dispositif national de lutte contre la corruption. En effet, l’Icac, instaurée par la loi de 2002, a été dissoute pour faire place à la FCC, dont la loi cadre, le Financial Crimes Commission Act, a été votée fin 2023. Cette institution élargie a un spectre plus vaste de délits économiques, y compris le blanchiment d’argent et la fraude financière.

Cette mutation a suscité des réactions contrastées. Alors que les autorités affirment vouloir renforcer l’efficacité et l’indépendance des investigations, des voix critiques s’interrogent sur l’autonomie réelle de la nouvelle instance, notamment dans les dossiers impliquant des figures proches du pouvoir politique ou économique.

Le nombre élevé de dossiers encore non finalisés soulève également des questions sur la capacité du système judiciaire à suivre le rythme des enquêtes. La lenteur dans le traitement de certains dossiers emblématiques est régulièrement dénoncée par la société civile, qui appelle à plus de transparence sur les critères de priorisation des affaires.

Aucune échéance n’a été fournie par le gouvernement sur la durée estimée pour clore les dossiers en cours, car ceci dépend entièrement du rythme de travail de la FCC ainsi que d’autres paramètres. Par ailleurs, la réponse écrite du Premier ministre ne donne aucun détail sur le taux de condamnation.