IBA (Amendment) Bill : «Le bouledogue sans dents aura de nouveaux pouvoirs régulateurs et pourra montrer ses dents», dit le PM

« En raison de ses pouvoirs régulateurs limités, l’Independent Broadcasting Authority (IBA) a été décrite par le passé comme un ‘bouledogue sans dents’. Les modifications à l’Independent Broadcasting Authority permettront à cette autorité datant de l’an 2000 d’avoir plus de pouvoirs régulateurs sur les titulaires de licences de radiodiffusion. Ces pouvoirs permettront à cette autorité régulatrice de montrer ses dents », a soutenu le Premier ministre Pravind Jugnauth lors de la deuxième lecture du Independent Broadcasting Authority (Amendment) Bill au parlement ce vendredi 26 novembre. 

Ce nouveau projet de loi, selon le Premier ministre, permettra à l'IBA de relever les futurs défis réglementaires dans l'intérêt du pays. Pour Pravind Jugnauth, il ouvrira la voie aux normes de diffusion les plus élevées dans un paysage médiatique en évolution rapide et guidé par des principes démocratiques. « L'objectif des modifications est d'adapter la loi afin qu'elle puisse répondre aux réalités et exigences actuelles. Mais encore pour améliorer l'efficacité opérationnelle ainsi que l'efficience de l’IBA dans son rôle de régulateur pour promouvoir et maintenir un environnement de radiodiffusion pacifique. Ce en servant les meilleurs intérêts de toutes les parties prenantes de manière indépendante, juste et objective », a-t-il soutenu. 

Il a ajouté que le gouvernement vise les meilleures pratiques internationales, qui incluent un équilibre équitable entre droits et obligations, entre droits et devoirs, et entre droits et responsabilités. Ce tout en précisant que « le but n’est pas de museler les radios privées ou de restreindre la liberté d'expression dans le pays, comme le font croire les membres de l’opposition ». « Le seul objectif des modifications proposées est d'établir un cadre juridique et réglementaire moderne et plus complet dans lequel l'IBA peut fonctionner et exercer ses fonctions et remplir ses obligations de manière plus efficace et efficiente », dit-il. 

Par ailleurs, le PM a indiqué que l’IBA appliquera des pénalités administratives à tous les titulaires de licences de radiodiffusion y compris la MBC. Et ça permettra d’assurer le bon fonctionnement de cette autorité régulatrice en termes d’impartialité et d’équité. Le chef du gouvernement indique aussi que ce sont des mesures disciplinaires qui seront appliquées tout comme cela se fait en France par le Conseil Supérieur Audiovisuel (CSA) et la Federal Communications Commission aux États-Unis entre autres. 

Pour lui, l’objectif principal des sanctions administratives est d'encourager le respect des exigences réglementaires afin de protéger les téléspectateurs et les auditeurs des titulaires de licence de radiodiffusion et d'assurer la solidité de l'industrie de la diffusion à Maurice.