Honoraires des avocats : de Rs 5 000 à plus de Rs 1 M

Les honoraires des avocats font débat après que la Commission Lam Shang Leen a suggéré à la Cour suprême et au Bar Council d’arrêter un barème pour la profession. Cette recommandation n’embarrasse nullement les avocats pratiquant des  honoraires raisonnables, mais elle fait sourciller ceux qui réclament des montants excessifs.

Qui dit profession libérale dit honoraires variés. Chez les avocats, la fourchette est très étendue, dépendant de la gravité des cas et du statut de l’homme de loi. Les honoraires pour une affaire logée devant la Cour suprême sont plus élevés que ceux réclamés pour un procès devant la cour intermédiaire ou devant une cour de district. Les honoraires réclamés par un Queen’s Counsel ou un Senior Counsel peuvent être jusqu’à 100 fois supérieurs à ceux réclamés par un avocat débutant. 

Le code d’éthique des avocats fait mention d’un « reasonable fee » qui est cependant subjectif. L’expérience, la spécialisation et le nom sont des arguments mis en avant pour justifier les sommes réclamées. Le montant réclamé pour représenter quelqu’un impliqué dans une affaire de trafic de drogue ou de blanchiment d’argent est aussi un des aspects pris en considération lors du calcul des honoraires.

Facteurs déterminants

Situation financière du client
Un avocat peut demander Rs 5 000 pour un cas aux assises et cinq fois plus pour un cas en cour intermédiaire parce que le client traduit devant cette dernière instance a les moyens. 

Assister à un interrogatoire
Un avocat qui débute peut réclamer Rs 5 000 pour assister à l’interrogatoire d’un client. Certains avocats demandent à être rémunérés par heure. Environ Rs 5 000 par heure pour un avocat comptant entre cinq et 10 années d’expérience. Il faut compter Rs 25 000 pour trois heures pour les avocats de plus de 10 ans d’expérience. Comptez environ Rs 50 000 par heure pour les plus chevronnés. D’autres hommes de loi peuvent demander une somme « dérisoire », tournant autour de Rs 2 000 pour deux heures. Une astuce  pour que le client se tourne à nouveau vers lui lorsqu’il aura besoin d’un avocat pour débattre de sa libération sous caution ou lorsque son procès sera pris sur le fond.

Blanchiment d’argent/trafic de drogue
Le montant réclamé est calculé à partir du montant de l’argent blanchi ou de la valeur marchande de la drogue saisie. Ainsi, pour de la drogue valant Rs 2 millions, un avocat comptant plus de 10 ans d’expérience peut réclamer entre Rs 20 000 et Rs 25 000 pour assister son client pour une durée de trois heures, ce qui représente environ 1 % du montant en jeu. Ce montant peut grimper jusqu’à Rs 50 000 voire Rs 100 000 pour les hommes de loi les plus chevronnés. Lorsque l’affaire est prise sur le fond, le cachet réclamé tourne autour de Rs 200 000. 

Possession de drogue
Environ Rs 15 000 pour assister le client durant l’enquête et pour les procédures concernant une caution. 

Spécialisation
Certains avocats sont connus pour être des spécialistes dans des domaines spécifiques. C’est un facteur qui sera tenu en compte lors du calcul de leurs honoraires.  

Liberté sous caution
Il faut compter environ Rs 100 000 pour des ténors. Une somme qui se justifie par l’expérience et les contacts de l’homme de loi qui vont lui permettre de faciliter les procédures.  

Par comparution
Un autre mode de calcul des honoraires est basé sur le nombre de fois que l’avocat doit se présenter en Cour. Un avocat peut ainsi demander Rs 5 000 pour chaque comparution. 

Corporate
Pour des conseils ou autres services légaux à des entreprises, les clients sont facturés par heure. Entre Rs 5 000 et Rs 10 000 par heure. Il s’agit de montant déjà défini par le cabinet et qui reflète plus ou moins les montants pratiqués en Europe. 

Personnalité
Pour des personnalités impliquées dans des scandales financiers ou autres, les honoraires sont plus élevés.

Témoignages

Gisèle : «Rs 11 000 pour un divorce»

Gisèle, 35 ans a entamé les procédures de divorce il y a quatre ans. Elle a obtenu gain de cause.  « C’était surtout pour mes deux enfants », raconte la jeune femme. C’est sur Internet qu’elle sut qu’un avocat peu connu est spécialisé dans les cas de divorce. Il affirme que l’homme de loi lui a fait part de ses honoraires qui étaient de Rs 11 000. « Cette somme incluait les frais de l’avoué et ses honoraires à lui. » 

Sahir : «Rs 85 000 en un an...»

 Sahir, 33 ans, n’a pas eu la même chance. Il est cité dans une affaire d’agression et de maltraitance et a retenu les services de deux hommes de loi (avocat et avoué) assez connus de la profession. Il raconte que l’affaire est toujours devant la justice, mais qu’il a déjà déboursé Rs 85 000 en une année. En sus, son avoué refuse de le recevoir s’il est en retard sur les paiements. « Je n’ai même pas reçu les documents de la cour, car je n’ai pas encore effectué un versement de Rs 8 000. » Il prévoit que cette affaire risque de lui coûter dans les Rs 200 000. 

Rosina Sumodhee : «S’endetter pour payer les avocats»

Rosina, épouse d’Imran Sumodhee, un des quatre condamnés de l’affaire L'Amicale, raconte que la famille a dû vendre ses biens afin de payer les avocats pour défendre son époux et son beau-frère Khalil. Les frères Sumodhee avaient été condamnés à 45 ans de prison en 2000 pour l’incendie de la maison de jeux L’Amicale, à la rue Royale, Port-Louis, en 1999. 

Ce drame avait causé la mort de sept personnes. Au total, les proches des quatre condamnés ont déboursé à ce jour plus de Rs 5 millions, mais ces derniers sont toujours derrière les barreaux. Pour réunir une telle somme, ils ont vendu une boulangerie que la famille possédait à Port-Louis, deux voitures, presque neuves vendues à environ Rs 500 000.  

Après le verdict de la cour d’assises, la famille affirme avoir dépensé pas moins de Rs 3 millions. La bataille devant le Privy Council a aussi été coûteuse. Près d’un million de roupies, rien que pour les frais de procédures. Rosina Sumodhee précise cependant que les hommes de loi, menés par Me Rama Valayden et Me Shameer Hussenboccus, n’ont rien réclamé.