Homicide volontaire sur un fœtus : faut-il avoir des peines plus sévères ?

Une loi pour durcir les peines contre les auteurs de foeticides. C’est ce que préconise Aji Drammeh, stagiaire au Bureau du Directeur des poursuites publiques, dans un article publié dans le Newsletter de la livraison d’avril 2018.

Aji Drammeh, stagiaire au Bureau du Directeur des poursuites publiques, souligne, dans le Newsletter du DPP du mois d’avril 2018, que Maurice dispose d’une loi, autorisant l’interruption volontaire de la grossesse. Par contre, elle affirme que l’article 235 du Code pénal mauricien ne traite pas l’avortement lié à la violence comme un crime à l’égard du fœtus.

La stagiaire explique que d’autres juridictions ont innové et adopté des peines plus sévères contre ceux commettant des foeticides. Aji Drammeh cite, en exemple, l’État de Louisiane aux États-Unis, où la loi prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison. Un autre État américain, la Géorgie, a, selon elle, prévu une peine d’emprisonnement à vie, si une personne est reconnue coupable d’homicide volontaire sur un fœtus. Aji Drammeh cite également la Child Destruction Act de Hongkong, où le législateur a assimilé le foeticide à un meurtre (manslaughter) dans certains cas.

« De plus en plus de pays à travers le monde reconnaissent, aujourd’hui, les droits d’un fœtus en adoptant des peines sévères contre ceux qui commettent des foeticides. Je pense qu’un enfant à naître a des droits et doit être considéré comme une victime au même titre que sa mère lorsque celle-ci subisse une quelconque forme de violence », affirme Aji Drammeh.