Hippisme – Finance Bill 2026 : la GRA réorganise sa gouvernance avec dix nouvelles divisions

Le Finance Bill 2026 restructure la Gambling Regulatory Authority en créant dix divisions spécialisées, un secrétariat permanent et de nouveaux mécanismes destinés à renforcer la gouvernance et la supervision.

Le Finance Bill 2026, qui fait suite à la présentation du Budget 2026-2027, introduit des réformes profondes au sein du Gambling Regulatory Authority Act (GRA Act), visant à moderniser le cadre réglementaire et à renforcer la bonne gouvernance. L’un des changements les plus significatifs est la restructuration interne de la GRA. Le projet de loi prévoit une réorganisation complète et la création de nouvelles divisions afin de mieux répondre aux défis actuels du secteur et d’assurer une supervision exhaustive.

Désormais, la structure de la GRA est formellement définie et comprendra les dix divisions clés suivantes, couvrant tous les aspects de la régulation et de l’administration, à savoir : Administrative and Human Resources Division, Licensing and Supervision Division, Gambling Inspectorate and Enforcement Division, Anti-Money Laundering/Counter Financing of Terrorism (AML/CFT) Division, Horse Racing Integrity Division, Information Technology and Innovations Division, Legal and Governance Division, Finance and Procurement Division, Responsible Gambling and Communications Division ainsi que l’Internal Affairs Division.

Le Conseil d’administration conserve également la flexibilité de créer d’autres divisions si nécessaire (such other Divisions as the Board may set up). Cette nouvelle architecture institutionnelle clarifie les rôles et garantit que des questions cruciales comme l’intégrité, la lutte contre le blanchiment d’argent et le jeu responsable disposent de départements dédiés.

En parallèle, afin d’optimiser l’efficacité opérationnelle, le Conseil d’administration de la GRA (Gambling Regulatory Board) est désormais habilité à déléguer certains de ses pouvoirs et fonctions au Directeur général (Chief Executive) et au chef de la Legal and Governance Division. Pour accompagner cette nouvelle structure, le Finance Bill 2026 instaure formellement un Secrétariat de la GRA (GRA Secretariat). En consultation avec le directeur général, ce secrétariat aura la responsabilité essentielle d’assister et de soutenir le conseil d’administration, le Responsible Gambling Board ainsi que tout autre comité dans leurs tâches opérationnelles.

Les missions dévolues au secrétariat sont vastes et stratégiques. Il devra notamment organiser et assister à chaque réunion des conseils et comités concernés, préparer les ordres du jour et les documents de travail, rédiger et distribuer les procès-verbaux des délibérations, traduire les décisions des conseils en plans d’action concrets et assurer le suivi des progrès réalisés sur les différents points d’action.

Pour assurer le bon fonctionnement de ce secrétariat et renforcer le professionnalisme ainsi que l’indépendance administrative de l’institution, le conseil d’administration est autorisé à nommer le personnel nécessaire et peut également retenir les services de cabinets externes indépendants (independent firms).

Création du Horse Racing Fund : une nouvelle ère pour les courses hippiques

Le Horse Racing Fund marque une avancée majeure pour le secteur hippique. Ce fonds dédié, administré directement par le conseil d’administration de la Gambling Regulatory Authority (GRA), vise à structurer, sécuriser et développer l’industrie des courses de chevaux.

Le financement de ce nouveau mécanisme reposera sur deux piliers principaux. D’une part, les redevances versées par les organisateurs de courses pour la diffusion des images des compétitions à l’étranger. D’autre part, les contributions financières exigées des différents détenteurs de licences. L’ensemble de ces frais sera préalablement approuvé par le conseil d’administration.

L’objectif de ce fonds est de réinvestir ces sommes dans des domaines cruciaux pour l’intégrité et la pérennité du sport. Les dépenses autorisées couvriront des aspects essentiels tels que les tests en laboratoire (analyses de sang, d’urine et autres échantillons) destinés à lutter contre le dopage équin. Le fonds financera également la production locale d’images de courses et offrira une couverture d’assurance indispensable pour les jockeys locaux, y compris les apprentis et les cavaliers d’entraînement.

Enfin, le Horse Racing Fund jouera un rôle clé dans le développement global des courses hippiques et la protection du public face aux risques inhérents à cette discipline. Une initiative qui promet de moderniser et de consolider l’ensemble de l’écosystème hippique.

Réforme fiscale : rien de concret après l’annonce de l’abolition de la taxe sur les paris en juin

La taxe sur les paris ne devrait plus être calculée sur les mises brutes des parieurs, alors qu’elle est actuellement fixée à 14 %. Cette mesure figurait dans l’annexe au discours budgétaire présenté en juin dernier. Toutefois, aucun détail n’a été fourni concernant le mécanisme d’application ni la date de mise en œuvre de cette mesure dans le Finance Bill 2026.