Gros plan sur les voyages à l’étranger des ministres et fonctionnaires : voitures de fonction, per diem, entertainment allowances et billets en première classe 

Rs 975 000. C’est le montant décaissé par l’État pour financer les per diem, entertainment allowances et billets d’avion de trois ministères ayant participé à la Dubai Expo, qui se tient depuis l’année dernière. Le Défi Plus s’est intéressé au montant des allocations et autres avantages auxquels les ministres et fonctionnaires participant à des missions à l’étranger ont droit.

Les facilités et privilèges auxquels ministres et fonctionnaires ont droit

• Billets d’avion
• Tickets de train
• Entertainment Allowance
• Voitures de location
• Les frais d’enregistrement pour les formations

Billets d’avion

• Première classe : Chef de la Fonction publique et ministres 
• Classe Affaires : Secrétaire permanent, le ‘most senior officer’ qui accompagne le ministre
• Classe Économie : Autres fonctionnaires 
• Selon les règles établies par le ministère des Finances, lorsque l’organisateur d’un événement à l’étranger offre un billet d’avion en classe économie à un haut fonctionnaire qui est éligible à une classe supérieure, le gouvernement encoure les dépenses nécessaires pour procéder à l’upgrading du billet d’avion.

Calcul des per diem pour les fonctionnaires 

Le paiement des per diem est calqué sur le modèle des Nations unies. C’est donc en dollars qu’ils sont payés aux fonctionnaires prenant part à des ‘overseas capacity building programmes and other cases’. Il faut cependant faire ressortir que des conditions bien établies sont rattachées au paiement des per diem. Le ministère des Finances, a, depuis 2016, établi un mode de paiement pour les officiels qui prennent part à des séminaires, des formations, des ateliers de travail, des study tours/visits. En effet, un fonctionnaire qui prend part à de telles activités, a droit à un full per diem rate pour les 14 premiers jours. Cependant, le paiement est revu à la baisse après les deux premières semaines du séjour. Ainsi, tout officiel qui passe 28 autres jours à l’étranger, a droit à deux tiers du ‘per diem rate’. Dépassé les 28 jours de séjour, et ce jusqu’au soixantième jour, le per diem est calculé sur un tiers du ‘per diem rate’, toujours selon les dispositions des Nations unies. 

Ci-dessous, un aperçu du paiement auquel les officiels prenant part à des séminaires, formations, entre autres, sont éligibles :

• Dubaï : Rs 16 372 par jour (370 dollars)
• Royaume-Uni : Rs 18 009,75 par jour (407 dollars)
• France : Rs 16 726,5 par jour (378 dollars)
• Inde : Concernant ce pays, les Nations unies ont établi différents paiements pour différents États. Les montants varient entre Rs 6 541,5 (147 dollars) et Rs 16 638 (376 dollars) par jour.
• Afrique du Sud : Tout comme l’Inde, les montants varient d’une région à une autre. Ainsi, le paiement du per diem oscille entre Rs 4 380,75 par jour (99 dollars) et Rs 19 027,5 par jour (430 dollars).

Une grille de paiement pour le per diem a, par ailleurs, été établie par le ministère des Finances depuis le 1er juillet 2016 pour les postes suivants : Vice-président, Deputy Prime Ministers, Vice Prime ministers, Chef Juge, Speaker, ministres, Chef de la Fonction publique, Chief Whip, Parliamentary Private Secretary (PPS), Secrétaire Financier, députés et autres officiers touchant plus de Rs 140 000 par mois, Ambassadeurs, Permanent Secretaries, et autres officiels. Le mode de paiement varie en fonction des pays. Ci-dessous, le tableau du ministère des Finances :

Les lignes directrices à prendre en considération pour une mission officielle

• La priorité doit être donnée aux missions les plus importantes.
• Les missions qui ne nécessitent pas la présence des ministres ou ambassadeurs doivent être préparées en consultation avec le ministère des Affaires étrangères.
• Il faut s’en tenir au strict minimum en ce qu’il s’agit du nombre de délégués dans une mission, à l’exception de celles qui nécessitent une expertise technique.
• Les lignes directes et plus économiques doivent être privilégiées. 

 Les pays catégorisés par leur pouvoir d'achat

Entertainment allowance 

L’entertainment allowance est uniquement allouée aux ‘eligible officials’ qui sont en mission à l’étranger. Selon une circulaire émise par le ministère des Finances en 2017, la définition d’une mission c’est lorsqu’un représentant de l’État est appelé à défendre les intérêts de la République. Ce même document a cependant stipulé que la ligne de démarcation entre un séminaire, un atelier de travail, une formation ou une mission peut être très fine. Il a, de ce fait, été décidé qu’il incombera au bureau du Premier ministre de trancher sur la nature d’une mission. Cela prend toute son importance pour déterminer le fait si un officiel a droit à une entertainment allowance, car, de manière générale, un congrès, un forum, un road show, un trade fair, une exposition ou un événement promotionnel, n’est pas considéré comme une mission et, de ce fait, il ne doit pas y avoir de paiement de l’entertainment allowance. 

Dans le cas de la Dubai Expo, tout semble indiquer que le gouvernement a décidé qu’il s’agit d’une mission, car des ministres tels que Joe Lesjongard ou Deepak Balgobin, qui ont participé au ‘Researching the Last Mile-Transforming Energy in Small Island Developing States’ lors de la Dubai Expo et au ‘6th Global Business Forum on Africa 2021 ‘ont eu droit à des ‘entertainment allowances’ de Rs 8 800 et Rs 17 600 respectivement. En revanche, la ministre de l’Égalité des genres, Kalpana Koonjoo-Shah, qui a participé à la quatrième édition de l’International Women Entrepreneurs Show’ n’a pas eu droit à une telle allocation.