Grand retour du Performance-Based Budgeting - Finances publiques : plus question de dépenser sans compter

Après des années de gestion budgétaire fondée sur des allocations fixes, le gouvernement mise sur une approche plus exigeante : le Performance-Based Budgeting. Ce modèle, qui conditionne les dépenses publiques aux résultats obtenus, avait déjà été introduit en 2008 avant d’être abandonné. Navin Ramgoolam veut le réinstaurer via un amendement au Finance and Audit Act. 

Un retour aux fondamentaux ou un pari risqué ? Après des années de gestion budgétaire fondée sur des allocations annuelles, le gouvernement remet sur les rails le Performance-Based Budgeting (PBB), avec l’objectif affiché de lier chaque roupie dépensée à des résultats concrets. Introduit lors du Budget 2008-09 par Rama Sithanen, alors ministre des Finances et aujourd’hui Gouverneur de la Banque de Maurice, il avait été aboli sous le mandat de Pravind Jugnauth comme ministre des Finances. 

Ce mardi 4 mars 2025, le Premier ministre, Navin Ramgoolam, qui détient le portefeuille des Finances, introduira en première lecture des amendements au Finance and Audit Act pour réinstaurer ce modèle de budgétisation axé sur la performance. Cette réforme vise à lier plus étroitement les ressources budgétaires aux résultats escomptés, tout en renforçant la responsabilité fiscale et la transparence. 

Une des principales innovations du texte de loi repose sur une structuration du budget en programmes et sous-programmes, s’inscrivant dans une planification triennale. Comme l’indique l’Explanatory Memorandum, l’objectif est de « lier les fonds aux résultats et aux effets produits, et améliorer l’efficacité opérationnelle dans l’administration gouverne-mentale ». 

Cette approche marque une rupture nette avec les pratiques budgétaires de ces dernières années, où les dépenses étaient allouées sur une base annuelle sans nécessairement tenir compte de l’impact réel des politiques publiques. Désormais, chaque allocation devra préciser les ressources engagées, les résultats à atteindre et les livrables à fournir, le tout dans une logique pluriannuelle. 

Cadre plus rigoureux 

Le texte de loi propose plusieurs modifications au Finance and Audit Act, notamment en ce qui concerne la préparation et la présentation des finances publiques. Il introduit de nouvelles définitions, notamment celles d’« outcome » – soit « les effets à court et moyen terme, probables ou obtenus, d’une activité ou d’une intervention » – et d’ « outputs », définis comme « les produits, biens et services résultant de la mise en œuvre d’une activité ». 

Dans cette optique, le projet de loi exige l’élaboration d’un rapport d’avancement sur la performance des programmes, détaillant les résultats obtenus et les services fournis. Cette obligation est inscrite dans la modification de l’article 19 de la loi principale, qui prévoit désormais un « progress report on performance in respect of outcomes achieved and outputs delivered ».

Rôle accru de l’Assemblée nationale 

Le projet de loi modifie aussi le processus d’appropriation budgétaire. Désormais, les estimations des dépenses pour la première année du cycle triennal devront obligatoirement être validées par l’Assemblée nationale, garantissant ainsi un contrôle législatif renforcé.

De plus, l’article 23A de la loi amendée précise que le ministre des Finances devra désormais présenter non seulement les prévisions pour l’exercice 2025-26, mais aussi celles des années suivantes, institutionnalisant ainsi cette nouvelle méthodologie dans la gouvernance budgétaire du pays.

Avec cette réforme, le gouvernement ambitionne de rendre l’administration publique plus efficace et plus responsable dans l’utilisation des deniers publics. En instaurant un cadre budgétaire basé sur la performance, il espère répondre aux préoccupations croissantes en matière de gestion des finances publiques. En mettant l’accent sur la transparence et l’évaluation des performances, cette nouvelle approche budgétaire pourrait marquer une étape importante dans la modernisation de l’administration publique mauricienne.