Grand Journal : des pouvoirs accrus à l’Attorney General

Rajen Narsinghen, Alan Ganoo, Veda Baloomoody et Satish Faugoo sont tous unanimes. Avec des amendements au Judicial and Legal Provisions Bill, l’Attorney General sera investi de pouvoirs accrus. Il pourra même nommer et révoquer des membres au sein de la Law Reform Commission. C’est ce qu’ils ont avancé dans le Grand Journal de Radio Plus animé par Florence Alexandre, jeudi après-midi.

D’emblée, Rajen Narsinghen, Senior Lecturer à l’Université de Maurice, a souligné que la Law Reform Commission (LRC), s’est rencontrée jeudi en raison de ce projet de loi. « Avec cette loi, le mandat des membres sera de deux ans au lieu de cinq ans et l’Attorney General pourra destituer un membre à sa guise. Actuellement, la sanction ne peut être appliquée qu’en cas de faute.

Satish Faugoo, intervenant par téléphone, a indiqué qu’une des clauses de ce projet de loi prévoit que le président sera remplacé par l’Attorney General. « Il y a une perception de pouvoir absolu», a-t-il dit. Il se demande commet un Attorney General peut nommer et révoquer. « C’est antidémocratique et cela constitue un abus de pouvoirs. C’est porter atteinte à l’indépendance de la LRC. Les amendements interviennent-ils pour révoquer Nargis Bundhun, Gilbert Noel et surtout Rajen Narsinghen », s’est-il demandé. L’avocat a estimé qu’il ne voyait pas les élus du Parlement s’aligner  sur de telles modifications.

Alan Ganoo, intervenant également par téléphone, a souligné que c’est en 1992, alors qu’il était Attorney General, que la LRC a vu le jour : « Le but de cette institution est de revoir les lois, car la société évolue.» Il ne comprend pas pourquoi le mandat sera réduit. Veda Baloomoody est aussi intervenu par téléphone. Il a indiqué qu’avec ce projet de loi, l’Attorney General aura les pleins pouvoirs. « Le rôle d’un Attorney General, c’est de conseiller le gouvernement sur des questions d’ordre juridique. Les clauses proposées en ce moment  sont dangereuses. Nous voterons contre » a-t-il prévenu.