Gouvernement : les services de 46 notaires retenus en deux ans

De janvier 2015 à avril 2017, l’État et les organismes parapublics ont retenu les services de 46 notaires pour traiter 278 dossiers. Ce sont les informations déposées à la bibliothèque de l’Assemblée nationale, lundi, pour répondre à une question de Shakeel Mohamed, député du Parti travailliste, en avril dernier.

Sauf que la question visait spécifiquement Wenda Sawmynaden, femme du ministre Yogida Sawmynaden et que les informations fournies n’éclairent pas grand-chose.

Wenda Sawmynaden avait fait l’actualité. La presse avait révélé que ses services avaient été retenus sur plusieurs projets de morcellement du Sugar Investment Trust (SIT). Le document déposé au Parlement révèle qu’elle a travaillé sur deux dossiers du ministère du Logement et des terres et trois pour les organismes parapublics.

Pour ces deux projets ministériels, le document indique que la notaire a été payée selon les provisions de la Notaries Act. Ce texte précise qu’un notaire perçoit l’équivalent de 2 % sur les premières Rs 250 000 d’une transaction, puis 1,5 % sur les prochaines Rs 500 000, 1 % sur le prochain million et 0,5 % sur le solde.

Pour ce qui est des organismes parapublics, deux dossiers concernent la National Housing Development Company et le troisième SIT Land Holdings. Dans les trois cas, le document indique que ce n’est pas l’organisme parapublic qui a réglé les frais, mais les clients. La somme n’a donc pas été communiquée.

Honoraires pas précisés 

D’ailleurs, les honoraires réglés ne sont pas précisés pour la plupart des notaires. Quelques exceptions : Marie Lélio Antonio a touché Rs 6 000 des Affaires étrangères et du haut-commissariat indien ; les études Montocchio/d’Hotman de Villiers ont perçu Rs 32 405 du Central Electricity Board (CEB) et Rs 27 685 de la Central Water Authority ; Redmond Hart de Keating a touché Rs 264 950 en tant que notaire du CEB ; Dharamraj Pentiah a perçu Rs 1,4 million de SIT Land Holdings ; et Dharmaveersing Roopun a touché Rs 132 655 pour trois dossiers du ministère de la Défense et Rs 51 000 pour trois autres dossiers du même ministère.