Glover : «Mandarin et les autres n’ont pas droit de résidence sur l’île»

Un jugement rendu par la cour du British Indian Ocean Territory (BIOT) vient rebattre les cartes dans le dossier sensible des Chagos. Alors que certains y voient une victoire pour les Chagossiens, les autorités mauriciennes appellent à la prudence. L’Attorney General, Gavin Glover, insiste : la décision ne confère aucun droit immédiat de résidence permanente.

Le dossier des Chagos connaît un nouveau tournant judiciaire qui pourrait complexifier davantage le projet d’accord entre le Royaume-Uni et Maurice. Dans un jugement qualifié d’historique, le juge James Lewis a estimé que les Chagossiens disposent d’un « droit de résidence » sur leur territoire d’origine, remettant en question des décennies de décisions leur interdisant tout retour depuis leur expulsion dans les années 1960 et 1970.

Cette décision intervient dans un contexte déjà fragile pour le gouvernement britannique, engagé dans des négociations avec Maurice en vue d’un transfert de souveraineté des îles. Le jugement invalide une loi de 2004 qui empêchait le retour des Chagossiens, tout en rejetant les arguments avancés jusque-là liés à la sécurité nationale et aux coûts financiers.
En reconnaissant un lien juridique entre les Chagossiens et leur territoire, la cour introduit un nouvel élément dans l’équation : la présence humaine pourrait redéfinir le statut même des îles. De quoi fragiliser davantage un accord déjà contesté, d’autant que les autorités britanniques ont décidé de faire appel, plaçant ainsi le dossier en suspens.

Accord fragilisé

Réagissant à cette décision, l’Attorney General, Gavin Glover, nuance fortement la portée du jugement. « Il n’est pas vrai de dire que la cour leur a donné la permission de rester sur l’île », affirme-t-il. Selon lui, le jugement ne reconnaît aucun droit de résidence permanente aux Chagossiens actuellement présents sur place. « Le jugement a spécifié que Misley Mandarin et les autres sont entrés sur l’île de façon illégale et y sont toujours de façon illégale », précise-t-il.

Ce que la cour remet en cause, explique-t-il, c’est avant tout la validité juridique d’un ordre administratif émis par les autorités du BIOT. « Le renewal order n’est pas correct pour des raisons constitutionnelles et administratives », souligne-t-il, évoquant notamment l’illégalité d’une disposition clé, la « section 9 ».

Dans l’immédiat, la cour demande uniquement à l’administration britannique de réexaminer la situation des occupants, notamment sous l’angle d’une éventuelle visite patrimoniale. « Cela ne leur donne aucun droit de rester en permanence », insiste l’Attorney General.

Alors que l’administration du BIOT a déjà interjeté appel, le dossier entre désormais dans une nouvelle phase juridique. Pour Maurice, la position reste inchangée. « Le deal est on hold. Cela ne change rien pour Maurice, car c’est à la Grande-Bretagne de gérer ce dossier auprès des instances concernées », conclut Gavin Glover.

Dans un dossier aussi sensible que celui des Chagos, entre enjeux historiques, juridiques et géopolitiques, une chose est certaine : la bataille est loin d’être terminée.