Global Business : Maurice et Singapour sur un pied d’égalité

Singapour a renoncé à ses droits d’exempter les gains sur les plus-values à l’Inde. Ce changement a été avalisé le vendredi 30 décembre 2016 lors des négociations entamées à l’occasion de la visite du vice-Premier ministre singapourien Tharman Shanmugaratnam dans la Grande Péninsule.

«L’Inde et Singapour ont amendé le Double Taxation Avoidance Agreement pour éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, en signant un troisième protocole », indique un communiqué du Central Board of Direct Taxes.

« Cette approche s’inscrit dans la politique de l’Inde de prévenir la double imposition ; de limiter la baisse des revenus et de maîtriser le problème de l’argent noir ; comme en témoigne la révision des traités avec Maurice et Chypre et la déclaration conjointe signée avec la Suisse », souligne-t-on dans le communiqué.

En ligne avec la révision des traités avec Maurice et Chypre, seuls les titres acquis avant le 1er avril 2017 seront dispensés d’imposition quand des gains seront réalisés sur leur vente. À partir d’avril, les gains en capitaux seront taxés à 50 % par l’Inde. Singapour bénéficie, tout comme Maurice, de deux années transitoires jusqu’en mars 2019.

Les changements apportés aux traités bilatéraux avec Maurice, Chypre et désormais Singapour constituent pour l’Inde un succès dans l’adoption des normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

« Avec les amendements apportés à ces accords, nous avons stoppé avec succès les opérations de carrousel. Nous avons enterré raisonnablement les facilités permettant la circulation d’argent sale », explique Arun Jaitley, ministre indien des Finances.

Maurice et Singapour représentent les deux sources les plus importantes d’investissements étrangers directs (IDE) pour l’Inde. Les IDE en provenance de Singapour ont doublé l’an passé pour atteindre $ 8,36 milliards (soit Rs 310 milliards). Pour la même année financière, ceux en provenance de Maurice ont chuté, passant de $ 9,03 milliards à $ 3,36 milliards.

Tout comme pour Maurice, les gains de capitaux réalisés sur des investissements sur des titres de créance ou les produits financiers dérivés seront dispensés d’impôt. Ils feront cependant l’objet d’un regard plus attentif par rapport aux General Anti-Avoidance Rules.