Global Business : les traités fiscaux avec 19 juridictions seront revus

Maurice s’est engagée à revoir les traités fiscaux qu’elle a signé avec 19 pays. Il s’agit de ces États qui ne figurent pas dans l’accord que le pays a signé cette semaine avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cet accord porte sur la prévention de l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices dans le cadre des conventions fiscales.

En vertu des termes de ce protocole de l’OCDE, aussi connu comme le Multilateral Instrument, Maurice doit mener à bien des modifications des traités avec les 19 pays d’ici fin 2018. Un premier groupe se compose des pays suivants : le Bangladesh, le Botswana, la Chine, l’Égypte, l’Inde, la Malaisie, le Mozambique, la Namibie, le Népal, le Pakistan, le Rwanda, le Sénégal et Singapour. Les autres concernés sont la Barbade, la Belgique, la République démocratique du Congo, la Croatie, Chypre, la France, l’Allemagne, le Guernesey, l’Italie, le Koweït et Lesotho.

La Financial Services Promotion Agency souligne que la signature de cet accord cadre avec les efforts internationaux de lutter contre l’évasion fiscale et l’érosion de l’assiette fiscale. « En tant que centre financier international crédible et coopératif, Maurice s’est toujours attaché au respect des normes et des règles internationales », indique un porte-parole de l’agence.