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Global Business : les opérateurs choqués par la démarche de l’Union européenne

Samade Jhummun, Kamal Hawabhay et Penny Hack Samade Jhummun, Kamal Hawabhay et Penny Hack

Alors que Maurice a récemment revu le régime fiscal régissant le Global Business, l’Union européenne (UE) vient jeter un pavé dans la mare en soutenant qu’il faut faire plus pour éviter les pratiques fiscales dommageables. Une démarche mal accueillie par les opérateurs. Réactions.

Samade Jhummun, CEO de Global Finance Mauritius : «Attendons voir si l’UE va accepter les modifications»

samadeSamade Jhummun  se dit « surpris » par la lettre de l’UE qu’il juge « très sévère ». « Toutefois, nous avons été rassurés après notre rencontre avec les officiers du ministère des Finances vendredi dernier. Il ne faut changer que les substance requirements. Attendons voir si les modifications seront acceptées par l’UE », avance le Chief Executive Officer de Global Finance Mauritius. Samade Jhummun insiste pour que les mêmes critères soient appliqués à toutes les juridictions. « Il faut un level playing field », suggère-t-il.


Kamal Hawabhay, membre de l’Association of Trust and Management Companies : «L’incertitude est notre ennemie no 1»

kamal« Comme la majorité des opérateurs du secteur financier, nous avons été assez choqués quand nous avons, premièrement, pris connaissance de la lettre de l’UE et deuxièmement, par la réponse du gouvernement qui n’était pas claire », avance Kamal Hawabhay. Le gouvernement, soutient-il, les a toutefois rassurés que ce ne sont que les substance requirements qui seront revus. « Maurice a pris l’engagement auprès de l’UE d’apporter les changements. L’UE fera ensuite son assessment. C’est un processus qui prendra du temps. Or, l’incertitude est l’ennemi no 1 du secteur », fait ressortir Kamal Hawabhay. Cette « incertitude », précise-t-il, est couplée à la période transitoire sur le traité Inde-Maurice qui prend fin le 31 mars. « Croisons les doigts et attendons voir… » conclut-il.


Penny Hack, avocat d’affaires : «Les autorités doivent résister»

pennyMe Penny Hack ne mâche pas ses mots : « Maurice a trop respecté les règles, parfois à son propre détriment. » Pour l’avocat, les arguments de l’UE ne sont « pas justifiés », estimant qu’ils sont même « malhonnêtes ». « Du déjà-vu. L’UE a un agenda ; celui d’éliminer les juridictions qui font du Global Business. Quand les Anglais ont fait du Global Business dans les années 50, suivis des Américains, tout était au mieux pour eux. Quand d’autres juridictions ont commencé à se lancer dans le domaine dans les années 80, les attaques ont commencé. Depuis, il y a eu toutes sortes d’objections », souligne-t-il. Penny Hack estime que les autorités mauriciennes doivent résister. « À chaque fois elles se plient à leurs exigences, au lieu de se défendre. Et après on regrette. Le traité Inde-Maurice en est le parfait exemple », souligne-t-il.


Ce que l’UE reproche à Maurice

Avec l’adoption de la Finance Act, le régime de Deemed Tax Credit (DTC) n’est plus applicable aux sociétés du Global Business. On sait que sous ce régime, les sociétés résidentes bénéficient d’une exemption fiscale à hauteur de 80 % après le prélèvement de la Corporate Tax. Le DTC est remplacé par un système plus transparent, soit l’exonération partielle (Partial Exemption Regime) où le taux de 80 % est prélevé directement de ce qu’on appelle les revenus spécifiés (Specified Revenue). Maurice a opté pour ce changement de régime suivant les requêtes de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de l’UE.
Or, dans un récent rapport, l’UE, tout en saluant l’initiative de Maurice, vient dire que notre système d’exonération partielle, dans sa forme actuelle : 

(1) n’encourage pas les entités offshore à faire montre de substance et ne répond donc pas aux meilleures pratiques et ;
(2) que ce régime ne comprend pas des mesures qui favoriseraient des pratiques fiscales dommageables. À la suite des démarches de l’UE, le gouvernement mauricien s’est engagé à prendre les mesures correctives nécessaires pour rationaliser le système d’exonération partielle d’ici le 31 décembre 2019.