Global Business: les nouvelles normes sur les produits dérivés plus coûteuses

Les instruments financiers dérivés sur le marché indien ne seront pas affectés fiscalement à la suite de la révision du traité bilatéral. Cependant, les autorités indiennes ont récemment mis en place des normes plus sévères. Il y aura des conséquences sur les coûts de conformité. Le statu quo fiscal demeure pour les Participatory Notes (P-Notes). Ces obligations participatives sont émises par des investisseurs institutionnels étrangers (IIE) basés dans des centres financiers qui utilisent la juridiction mauricienne comme lieu de domiciliation pour investir en Inde. En raison des craintes d’abus des structures de P-Notes pour faire entrer illégalement de l’argent en Inde, les autorités ont rehaussé les normes du Know Your Client (KYC). Cela aux émissions et souscriptions de ces instruments financiers, de même que les principes de déclarations. Les coûts et les efforts pour respecter ces nouvelles normes seront multipliés, rapporte la presse indienne. Afin de mieux saisir les identités des bénéficiaires des P-Notes, les règles du KYC et de la législation antiblanchiment indienne seront également appliquées. Auparavant, seul la preuve de leur lieu de domiciliation était suffisante.  Les autorités indiennes ont aussi pris des mesures pour mieux brider la transférabilité des P-Notes entre deux investisseurs étrangers. Elles ont aussi augmenté la fréquence des déclarations des émetteurs de P-Notes. Pour l’instant, ces nouvelles réglementations n’ont pas encore été incorporées. Quand elles entreront en vigueur, les coûts y associés seront pris en compte lors des modalités pour mettre sur pied des instruments dérivés. Ce qui aura sans aucun doute un impact sur les revenus. Les règles concernant les instruments financiers dérivés ont été renforcées en 2014 en raison du trop grand nombre de P-Notes sur le marché boursier indien. Il y a davantage de pression sur les IIE pour ne pas vendre ces instruments financiers à des acheteurs douteux. Ils doivent être plus exigeants sur le principe KYC, afin d’établir l’authenticité des investisseurs et la provenance de leurs fonds. Leurs clients doivent aussi être en conformité avec les autorités réglementaires étrangères et internationales appropriées. De fait, le volume de P-Notes a chuté de 30 % à 10 % de l’ensemble des transactions étrangères sur le marché indien. Maurice gérait environ 30 % d’émetteurs d’instruments financiers dérivés sur le marché indien. à fin février dernier, 40,7 milliards  de dollars (environ Rs 1 461 milliards) gérés par 37 IIE ont transité par Singapour et Maurice.