Global Business : la suspension de trois compagnies interpelle 

La Financial Services Commission (FSC) vient de suspendre les licences de CC/Devas (Mauritius) Ltd, Telcom Devas Mauritius Ltd et Devas Employees Mauritius Private Ltd, trois sociétés mauriciennes actionnaires de Devas Multimedia Private Ltd. La Cour suprême indienne a statué en mars dernier que les affaires de Devas avaient été menées de manière frauduleuse. 

Trois compagnies de Global Business - CC/Devas (Mauritius) Ltd, Telcom Devas Mauritius Ltd et Devas Employees Mauritius Private Ltd - ont vu leur licence suspendue avec effet immédiat le 13 avril. La Financial Services Commission (FSC) l’a annoncé dans trois communiqués différents, mais dont le contenu est similaire. Cette décision a été prise conformément à l’article 74(6)(a) de la Financial Services Act. De ce fait, selon l’article 74(3) de cette loi, « lorsqu’une Global Business Licence est suspendue en vertu de la sous-section (6), la société ne peut, sauf avec l’approbation de la FSC, effectuer aucune opération commerciale ». 

Que s’est-il passé pour ces trois sociétés mauriciennes actionnaires de Devas Multimedia Private Ltd, une compagnie indienne basée à Bangalore ? Dhanesswurnath Thakoor, Chief Executive de la FSC, explique qu’il ne peut révéler la cause de ces suspensions : « Il faut savoir que le but d’une suspension est de permettre à la FSC de poursuivre son enquête. Plusieurs facteurs peuvent justifier une suspension. Toutefois, il y a également l’élément de la présomption d’innocence pour les compagnies dont la licence a été suspendue, jusqu’à preuve du contraire. »  Dans certains cas, la FSC déclenche une enquête à partir d’informations reçues de sources étrangères. 

Samade Jhummun, CEO de Mauritius Finance, soutient que la FSC a dû effectuer une enquête préalablement à ces suspensions. « C’est une procédure assez complexe. Une suspension peut également déboucher sur une révocation de la licence », dit-il.  Quant à Mahesh Doorgakant, Managing Director d’Apex Fund Services (Mauritius), il souligne que la suspension d’une licence n’est pas propre à Maurice, mais bien une réalité globale. Selon lui, les régulateurs dans d’autres pays agissent de la sorte face aux sociétés qui opèrent à l’encontre des paramètres de la loi. « Le régulateur effectue plusieurs communications où l’occasion est donnée aux entreprises concernées de proposer un plan pour remédier à la situation », précise-t-il.  

Affaire en Inde

La suspension infligée par la FSC à ces trois compagnies suscite néanmoins des interrogations. Comment se fait-il qu’elle intervienne quelques semaines après une décision de justice rendue en Inde contre Devas Multimedia Private Ltd ? Le nom de cette entreprise n’est pas anodin dans la Grande péninsule. Il a souvent été cité dans la presse indienne pour une affaire l’opposant à la République de l’Inde et Antrix Corporation. D’ailleurs, la Haute Cour de Delhi a confirmé en mars dernier une ordonnance annulant une décision arbitrale enjoignant à Antrix Corporation, filiale de l’ISRO, de verser des dommages et intérêts de 562,2 millions de dollars à Devas pour avoir mis fin à un contrat en 2011. 

L’appel de Devas Employees Mauritius Pvt Ltd, actionnaire de Devas Multimedia Private Ltd, contre l’ordonnance rendue par un juge unique de la Haute Cour a été rejeté. Le jugement indique que « la Cour a noté que la Cour suprême, en traitant une affaire liée à l’entité, a elle-même jugé que Devas avait été constituée à des fins frauduleuses et que ses affaires avaient été menées de manière frauduleuse, et que par conséquent, l’accord à l’origine de l’arbitrage actuel était un produit de la fraude ». On apprend également que deux actes d’accusation ont été déposés à l’encontre de Devas et d’autres personnes pour « association de malfaiteurs, fraude et autres pratiques de corruption le 11 août 2016 et le 8 janvier 2019, et l’enquête à ce sujet est en cours ». 

C’est donc un revirement de situation alors qu’un tribunal siégeant à la Permanent Court of Arbitration avait auparavant statué que la République de l’Inde était responsable de l’expropriation des investissements réalisés dans le cadre d’un contrat conclu entre Devas et Antrix Corporation Ltd. En septembre 2015, un tribunal de l’International Chamber of Commerce avait ordonné à Antrix de payer 562,5 millions de dollars à Devas pour les dommages causés par la résiliation injustifiée du contrat, plus les intérêts.