Global Business: avis d’arbitrage international servi au gouvernement indien

South Asian Entertainment Holding Ltd, basée à Maurice, a servi un avis d’arbitrage international au gouvernement indien sur une affaire de transfert de fonds suspects.

Les litiges dans le domaine du Global Business passent à un autre niveau. Les autorités indiennes suspectent que le transfert d’argent de cette entité mauricienne à une compagnie indienne, Sun Direct TV, est illégal selon les dispositions du traité fiscal entre l’Inde et Maurice. South Asian Entertainment Holding Ltd (SAEHL) a invité les autorités fiscales indiennes à régler ce contentieux à l’amiable, mais en vain. Elles persistent en affirmant que la transaction était illégale. C’est ainsi que le holding a servi un avis d’arbitrage, car l’argument du gouvernement a enfreint l’accord de protection des investissements entre les deux pays. Dans son avis, le holding insiste que l’Inde « a contrevenu à son obligation sous cet accord et a porté des accusations graves ». Pour l’accusation, c’est l’origine des fonds qui est douteuse. En début de février, l’Enforcement Directorate indien a allégué devant la justice que Sun Direct TV ainsi que South Asia FM ont reçu de fortes sommes d’argent, considérées comme des fonds provenant d’activités criminelles, dans le cas de blanchiment d’argent de l’Aircel-Maxis Deal. Cette affaire est liée à l’octroi de licences de télécommunications, où des personnalités politiques indiennes avaient comparu devant la Cour.