Gestion des finances à la COI - Vishnu Lutchmeenaraidoo : «Aucun audit effectué depuis 2010-2011»

Suite à notre article, paru dimanche dernier, sur la gestion de ses finances, la Commission de l’océan Indien (COI) a tenu à apporter certaines précisions en début de semaine.

Or, en fin de semaine, le ministre des Affaires étrangères, Vishnu Lutchmeenaraidoo, a donné une version différente en annonçant « qu’on a mis de l’ordre là où il y avait du désordre ».

Dans une déclaration à la presse, vendredi, Vishnu Lutchmeenaraidoo a dit qu’il était préoccupé que les comptes de la COI n’aient pas été audités depuis 2010-2011. « Lorsque j’ai pris la présidence de la Commission de l’océan Indien, je me suis dit qu’on ne pouvait continuer et envisager l’avenir si la COI n’avait pas d’audit », a-t-il déploré.

à cet effet, il avait demandé aux États membres de ne pas approuver le budget 2017, jusqu’à ce qu’un audit soit effectué. « Le rapport a été soumis et approuvé par le Conseil des ministres de la région. On a mis de l’ordre là où il y avait du désordre », a-t-il fait ressortir. Vishnu Lutchmeenaraidoo a ajouté avoir sollicité l’aide de l’Union européenne pour, d’une part, restructurer et renforcer la structure financière et d’autre part, aider la COI à se moderniser pour affronter les grands projets d’avenir.

Position de Port-Louis

Le rapport de l’Audit semble être interprété différemment. à la lumière des précisions apportées en réaction à notre article de dimanche dernier (voir plus bas), le secrétariat de la COI ne paraît pas sur la même longueur d’onde que Port-Louis, où le rapport d’audit est analysé comme suit : « One important observation made by the auditors related to the financial sustainability of the IOC. The auditors have pointed out that the Secretariat has a deficit of Rs 28.6 million, accumulated during the period 2011-2015.

Besides this deficit, there has been unauthorised overspending on certain items amounting to some Rs 30 million. In addition, there is also a total of 2.0 million euros, which has been declared ineligible for refund by the EU over the same period. It was also averred that donation by Greece was misutilised and the one from China was spent without prior approval. (…) The Secretariat was also directed to work in close collaboration with the Audit Committee with a view to strengthening its internal controls, follow-up and financial management. »

De plus, Port-Louis se réjouit du soutien de l’Union européenne : « The European Union has agreed to assist in this process through its Institutional Capacity Programme (INCA). »

La version de la COI

Dans son communiqué, le secrétariat de la COI précise que c’est un rapport d’audit externe réalisé par le cabinet Deloitte pour la période 2011–2015. Ce rapport concerne exclusivement les comptes du secrétariat général de la COI, soit un montant de 1 million d’euros par an provenant à 90 % des contributions des cinq États membres

La conclusion du cabinet Deloitte est que les états financiers audités donnent « une image sincère et fidèle de la situation financière de la COI ». Cet audit a été présenté pour examen les 19 et 20 septembre aux deux comités d’audit et du budget de la COI, où siègent les représentants des ministères des Finances des états membres. Enfin, il a été validé par le Conseil des ministres extraordinaire du 2 octobre, sous la présidence de Maurice.

La COI indique qu’il n’y a pas eu de « unauthorised overspending de quelque Rs 30 millions dans certains projets ». Elle souligne que le financement des projets menés par la COI au bénéfice de tous les États et des populations est apporté par les bailleurs de fonds. Et ceux-ci font auditer directement les comptes de ces projets, qui n’ont rien à voir avec ceux du secrétariat général. Elle souligne qu’il n’y a eu aucun dépassement budgétaire dans les projets de la COI.

Les déficits budgétaires

Concernant les déficits budgétaires sur cinq ans du secrétariat général, chiffrés à 30 millions brut et recalculés à 28,6 millions de roupies net, la COI précise que ce montant inclut, notamment, des pertes de change roupie/euro dues au respect du règlement financier de la COI, ainsi que des provisions. Le solde est imputable aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général, marquées principalement par le déménagement du siège de la COI à Ebène, en 2012.

Au sujet des « inéligibilités » sur les projets de l’Union européenne, la COI indique que, techniquement, ce sont des dépenses découlant des projets que le bailleur questionne ou rejette. Il en va ainsi des souches retour des billets d’avion, dont l’absence peut constituer une dépense inéligible pour la comptabilité européenne. Aujourd’hui, les discussions en cours entre la COI et l’Union européenne ont abouti à une révision très conséquente de ces montants inéligibles, estimés initialement à 2 millions d’euros.

Les donations

Quant au don de la Chine de 90 000 euros par an à la COI, il est inclus dans le budget annuel adopté par consensus par les ministres des Affaires étrangères des états membres de la COI.

S’agissant de la subvention de la Grèce à la COI, de 1 million d’euros, signée en 2009 dans le cadre d’un MoU ayant expiré en 2014, une partie significative de ce fonds a été utilisée pour le financement d’activités de développement durable, conformément à l’objet de l’accord. Une autre partie a contribué au renforcement des structures du secrétariat général, afin de pouvoir répondre plus efficacement à son rôle de maître d’ouvrage en matière de développement durable régional.

Enfin, la COI précise qu’aucune dépense liée à la campagne de l’ancien secrétaire général pour la Francophonie en 2014 n’a été financée par le budget du secrétariat général de la COI.