Gel de comptes bancaires par la FCC - Mamy Ravatomanga : la riposte se prépare

Les avocats de Mamy Ravatomanga préparent une défense stratégique contre la FCC. Ils s’apprêtent à déposer un affidavit devant la Cour suprême.

Les conseils légaux de Mamy Ravatomanga, influent homme d’affaires malgache et proche de l’ancien président Andry Rajoelina, s’activent pour contrer l’offensive judiciaire menée par la Financial Crimes Commission (FCC). Un affidavit, devant être juré devant la Cour suprême dans les prochains jours, vise à contester les fondements de l’enquête et à obtenir la levée du Criminal Attachment Order prononcé le 15 octobre. Le gel porte sur les comptes bancaires de Mamy Ravatomanga, de son épouse et de sociétés associées, soupçonnés d’implication dans un présumé blanchiment d’argent sur le sol de Madagascar.

La défense s’appuie sur trois axes principaux pour démontrer l’absence de fondement des poursuites. Premièrement, elle entend décrédibiliser le rôle pivot joué par Fanirisoa Ernaivo, ex-magistrate malgache arrivée à Maurice le 17 octobre pour représenter les autorités de son pays. Chargée de coordonner avec la FCC sur le mandat d’arrêt international et d’autres volets de l’enquête, Fanirisoa Ernaivo est contestée par l’homme d’affaires. Les avocats de ce dernier prévoient de rouvrir certains dossiers relatifs à ses affaires passées afin de fragiliser sa crédibilité en tant que « lien local » de l’accusation.

Deuxièmement, la riposte met en lumière la prescription supposée des allégations au cœur du dossier. Dans le passé, les accusations les plus graves avaient trait à une implication indirecte dans le trafic illégal de bois de rose, une espèce protégée dont l’exportation est interdite depuis 2000. Via des filiales telles que Sodiatrans, Mamy Ravatomanga est soupçonné d’avoir participé, depuis 2011, à un réseau ayant expédié des centaines de conteneurs vers la Chine. En juillet-août 2011, six conteneurs – soit 180 tonnes de bois précieux dissimulés sous des haricots secs et des cornes de zébu – avaient été saisis au port de Port-Louis, à bord du Markella. L’enquête menée par l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) n’avait toutefois abouti à aucune inculpation.

De même, en 2015, le Parquet national financier (PNF) français avait ouvert une procédure pour « trafic de bois de rose, corruption et fraude fiscale ». En 2017, des enquêteurs français avaient auditionné le couple Ravatomanga à Madagascar, en collaboration avec le Bureau Indépendant Anti-Corruption (BIANCO), et saisi quatre biens immobiliers en France (trois appartements et une maison). Mais en juillet 2019, la cour d’appel de Paris avait annulé ces mesures conservatoires, classant l’affaire faute de preuves suffisantes. À Madagascar, les dossiers afférents avaient également été abandonnés par la justice locale. Les conseillers légaux entendent aujourd’hui s’appuyer sur ces précédents pour appuyer leur demande.

Enfin, la défense soutient que Maurice ne saurait valider des documents émanant d’un État malgache actuellement dirigé par une junte militaire issue du coup d’État, un régime suspendu par l’Union africaine. Cette irrégularité institutionnelle, selon les avocats, vicierait l’ensemble de la procédure initiée par la FCC, rendant nuls les échanges bilatéraux sur lesquels elle pourrait s’appuyer.