Garantie du GM : l’Icta n’a aucun accès aux données des abonnés de cartes SIM

Le réenregistrement des cartes SIM avec des plans spéciaux pour les touristes démarrera le 31 octobre et s’étalera sur six mois. Mardi, à l’Assemblée nationale, Pravind Jugnauth a donné la garantie que l’Information and Communications Technologies Authority n’a pas et n’aura pas accès aux données personnelles des utilisateurs de cartes SIM.

L’Information and Communications Technologies Authority (Icta) n’a pas et n’aura pas accès aux données personnelles des abonnés de cartes SIM. C’est la garantie donnée par Pravind Jugnauth à l’Assemblée nationale le mardi 24 octobre 2023.

Il répondait à une question supplémentaire du député de la majorité Kavi Doolub. La question a été posée dans le sillage de l’exercice d’enregistrement ou de réenregistrement des cartes SIM qui débutera le 31 octobre prochain.

En ce qui concerne la sécurité autour des informations personnelles des utilisateurs, Pravind Jugnauth a déclaré qu’elles sont collectées et stockées – qu’elles continueront de l’être – par les opérateurs de téléphonie mobile conformément à la loi sur la protection des données. « L’Icta n’a pas et n’aura pas accès à ces données personnelles », a-t-il déclaré.

Le chef du gouvernement a souligné que l’Icta agira uniquement en tant qu’interface intermédiaire entre les fournisseurs de services, le Passport and Immigration Office et le Bureau de l’État civil. « Il serait impossible de récupérer des informations personnelles à ce niveau sans aucun but que ce soit », a-t-il déclaré.

Répondant au député du Parti travailliste Fabrice David à l’origine de la question principale, Pravind Jugnauth s’est appesanti sur l’aspect rationnel de cette décision de l’Icta qui est l’une des recommandations du rapport de la commission sur la drogue présidée par l’ex-juge Paul Lam Shang Leen. « La raison de l’élaboration de ces réglementations est de permettre la traçabilité, de réduire les risques de pratiques malveillantes et de renforcer la sécurité du secteur des télécommunications », a-t-il déclaré.

Modalités

Le Premier ministre a aussi fourni des détails sur l’exercice d’enregistrement, obligatoire à l’achat d’une nouvelle carte SIM de même que pour tous les abonnés actuels qui doivent se réinscrire à partir du 31 octobre 2023. Date limite pour se conformer au règlement : le 30 avril 2024, soit dans un délai de six mois.

Ceux concernés sont les citoyens mauriciens, les non-citoyens résidant à Maurice, les entreprises et les institutions publiques. Un organisme public, une entité juridique, une entreprise, une mission diplomatique ou toute autre organisation, en tant que propriétaire de cartes SIM, devrait l’enregistrer au nom de l’utilisateur final, c’est-à-dire ses employés, en tant qu’abonnés. Un parent ou tuteur devra présenter sa propre carte d’identité nationale et une photographie au moment de l’inscription de la carte SIM de son enfant.

Il y aura un plan de numérotation distinct pour les cartes SIM utilisées par les touristes et les cartes SIM Machine-to-Machine (M2M). Un nouveau plan de numérotation sera applicable aux touristes pour distinguer leurs cartes SIM de celles des citoyens. Celles délivrées aux étrangers auront une période de validité équivalente à celle de leur visa. Elles seront donc automatiquement désactivées par les fournisseurs dès leur départ de Maurice ou los de l’annulation de leur visa.

Les abonnés peuvent s’enregistrer de deux manières : soit en personne en se rendant dans une des succursales de leur compagnie de téléphonie mobile, soit en ligne avec des documents obligatoires à fournir, tels que leur pièce d’identité ou leur passeport et une preuve d’adresse. Ils seront également tenus de prendre une photo en couleur pour la vérification en ligne.

Les « non citizens » devront également fournir leur Unique Identification Number Residence et leur Residence Permit ou Occupation Permit. Quant aux touristes, ils devront fournir des détails personnels figurant sur leur passeport ou tout autre document de voyage valide.

En cas de décès des abonnés (citoyens ou non-citoyens résidant à Maurice), la carte SIM sera automatiquement désactivée dans un délai de 15 jours à compter de l’enregistrement du décès par les autorités compétentes. Un abonné sera aussi tenu de signaler la perte de sa carte SIM à la police dans un délai de 48 heures.

Autres détails fournis par le Premier ministre : il y a 2 339 017 de cartes SIM activées à Maurice. Rodrigues en compte 56 016 et Agalega 1 036.