Garantie bancaire : la MauBank et Tui France parviennent à un compromis

Un compromis a été trouvé entre la MauBank Ltd et une société française, TUI France (SAS) en cour commerciale, le mercredi 30 mai 2018.

Le contentieux concernait une garantie bancaire de 500 000 euros émise par la Bramer Banking Corporation Ltd (BBCL) en faveur du TUI France (SAS) après la naissance d’un litige entre celle-ci et Apavou Hotels Ltd. Cette dernière a toutefois fait parvenir une lettre à la MauBank pour lui interdire d’effectuer un quelconque paiement à TUI France (SAS), car le groupe hôtelier estime que la procédure d’arbitrage ne s’est pas déroulée selon les termes indiqués dans la garantie bancaire.

Face à une telle situation, TUI France (SAS) a fait servir une demande statutaire à la MauBank pour réclamer le paiement de 500 000 euros sous peine d’initier une procédure de mise en faillite contre la banque. La MauBank a alors saisi la cour commerciale pour réclamer l’annulation de la demande statutaire. Elle affirme qu’elle n’a aucun problème de solvabilité.

Toutefois, elle soutient qu’elle ne peut exécuter une garantie bancaire émise par la BBCL en faveur de TUI France (SAS) tant que l’objection soulevée par Apavou Hotels Ltd ne soit pas résolue par une instance appropriée. À l’appel de l’affaire le mercredi 30 mai 2018 devant le juge Gérard Angoh, les parties ont décidé d’enterrer la hache de guerre en parvenant à un compromis.