Freedom of Information : voici ce que propose Linion Pep Morisien  

Linion Pep Morisien (LPM) a présenté son projet de Freedom of Information face à la presse ce jeudi après-midi 18 août.

LPM veut « créer une société transparente », affirme Dev Sunnassy, l’un des membres.

Pour apporter la transparence au niveau des institutions publiques et paraétatiques, LPM propose d’amender l’article 12 de notre constitution, explique Rama Valayden.

Ce texte de Freedom Of Information stipule entre autres que le ministre responsable des Finances s’assure que tous les rapports et autres documents produits par son ministère ou par toute fonctionnaire de ce ministère soient publiés et rendus publics au plus tard dix jours après leur production.

Toute autorité publique est soumise à l'obligation de transparence de publier et de maintenir la publication de certaines catégories de documents essentiels et clés dès qu'ils sont générés par l'autorité, reçus par l'autorité, qu'une demande ait été faite ou non. Ceux-là concernent entre autres, les budgets annuels, budgets supplémentaires, prêts, subventions, dons gouvernementaux, les comptes financiers, les audits internes et les audits externes de l'agence/autorité, les fraudes signalées, le personnel en mission à l'étranger.

Un agent public ne doit pas communiquer des informations dont il sait ou devrait savoir qu'elles sont trompeuses, inexactes ou ne représentent pas toute la vérité, ni retarder indûment la communication d'une information lorsqu'il est tenu de la communiquer.

L’importance de protéger les « whistleblowers » figure aussi parmi les propositions.

Ci-dessous le document rendu public cet après-midi :

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