Fraudes bancaires en Inde : le fisc indien s’intéresse aux transactions du principal suspect

Les autorités fiscales indiennes cherchent à savoir davantage sur les transactions du joaillier milliardaire Nirav Modi.

Il est impliqué dans une fraude de prêts bancaires de $1,8 milliard (environ Rs 60 milliards) au détriment de la Punjab National Bank (PNB). La State Bank of India (SBI) a reconnu une créance accordée à PNB de $ 212 millions (environ Rs 7 milliards) à travers des lettres d’entente dont $ 92,87 (presque Rs 3,1 milliards) à travers SBI Mauritius.

La Banque de Maurice est intervenue la semaine dernière en soulignant qu’elle prendra toutes les mesures qui s'imposent si des banques locales ont d’éventuelles expositions de risques vis-à-vis de la PNB. Le régulateur local suit le déroulement de cette affaire de près.

De son côté, la SBI Mauritius explique qu’elle a une exposition sur des inconditionnelles et irrévocables lettres d’entente émises par la PNB par des messages authentifiés par le système bancaire SWIFT. Ces fonds de Rs 3,1 milliards sont crédités au compte nostro de la PNB. « Nous suivons l’affaire directement avec la PNB et à travers la banque-mère à Mumbaï. Nous sommes confiants d’une récupération complète des avances », souligne la filiale locale.

Pour sa part, la presse indienne indique que le département de l'impôt sur le revenu  a contacté  des régulateurs afin d’avoir accès à des informations de compte et des entités liées à Nirav Modi. Des correspondances ont donc été envoyées aux autorités de Maurice, Singapour, Jersey, Bahamas et Chypre. Les précisions sont recherchées et touchent aussi sur de possibles sociétés fictives situées dans ces juridictions qui auraient circulé des fonds.

Par exemple, il est soupçonné d’être le constituant et le bénéficiaire d’une fiducie en Jersey. La société sous-jacente de celle-ci, Monte Cristo Ventures, a été incorporée aux Bahamas ainsi qu’à Singapour. Ces entités seraient utilisées pour transférer des fonds à des compagnies indiennes.

Selon les informations qui restent à confirmer, le groupe du milliardaire Firestar International aurait reçu des fonds de deux entités enregistrées à Maurice, Jade Bridge Holdings et Forcom Worldwide, sous forme de capital-actions et de primes d'émission.

Le fisc indien s’interroge sur le véritable motif de la circulation de fonds d’une fiducie à d’autres entités dans différentes juridictions. Ces transactions n’ont pas été communiquées officiellement, comme le stipule la loi indienne relative à la déclaration de revenus et actifs étrangers et de l’imposition. « Nous avons  demandé à recevoir davantage de détails et d’informations. De toutes nouvelles références ont été envoyées », a confié un officiel du département.

Le groupe Firestar a également reçu des fonds d’une autre société singapourienne, Islington International Holding, dont le propriétaire bénéficiaire est la sœur de Nirav Modi. Des sommes de $ 52,6 millions (environ Rs 1,7 milliard) seraient passées par des entités à Maurice et $ 20,2 millions (environ Rs 1,6 milliard) de Singapour à Firestar. Un avis a déjà été délivré contre le milliardaire en vertu de la loi concernant la  non-divulgation des avoirs et l’argent sale.