Fraude de Rs 45 M au préjudice de la MIC - Harvesh Seegolam remis en liberté : des conditions strictes imposées

En attendant de fournir sa caution, ce lundi 6 janvier, Harvesh Seegolam a été relâché sur parole à l’issue de sa comparution devant la Week-End Court, samedi. Le bureau du DPP n’a pas objecté à sa remise en liberté sous caution. 

Harvesh Seegolam, l’ancien gouverneur de la Banque de Maurice (BoM), a quitté la Week-End Court vers 14 h 30, ce samedi 4 janvier 2025. Il a été relâché sur parole après que la poursuite, représentée par Me Nataraj Jagganaden Muneesamy, Assistant Director of Public Prosecutions (DPP), n’a pas objecté à sa remise en liberté sous caution. 

C’est vers midi que Harvesh Seegolam a été escorté en cour. Une accusation provisoire d’entente délictueuse pour commettre une fraude a été retenue contre lui (voir encadré). Ses avocats, Mes Ravi Yerrigadoo et Shadmeenee Mootien, ont ensuite présenté une motion de remise en liberté sous caution. 

L’inspecteur Jory a informé le tribunal que la police s’opposait à cette demande, invoquant comme raisons principales : les risques d’interférence avec les témoins, de fuite et de manipulation des preuves. La magistrate Dr Bibi Zeenat Cassamally a fixé les débats sur cette requête à 13 heures en attendant que le bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP) communique sa position.

Dans une déclaration en cour, Me Nataraj Jagganaden Muneesamy a affirmé qu’après avoir évalué « correctement » les risques mis en avant par la police, des conditions strictes « peuvent être imposées » pour les rendre « négligeables ». La magistrate a alors fixé le montant de la caution de l’ancien gouverneur de la BoM à Rs 500 000, réparti en deux cautions de Rs 250 000 chacune. Cette somme devra être déposée ce lundi 6 janvier 2025 devant le tribunal de Port-Louis. La magistrate a ajouté que faute de remplir les formalités de sa caution, ce lundi, un mandat d’arrêt sera émis contre lui. Elle a également mis en avant le fait que l’ancien gouverneur de la Banque centrale, était retourné au pays « volontairement » et qu’il est sous une interdiction formelle de quitter le territoire.  

Dans une déclaration du banc des accusés, Harvesh Seegolam s’est engagé à respecter toute condition rattachée à sa libération sous caution (voir encadré). L’ancien gouverneur de la Banque centrale a été arrêté après son interrogatoire le 3 janvier 2025. Il a passé une nuit en détention au centre de détention de Moka. 

Cette enquête concerne une présumée malversation liée à une transaction de Rs 45 millions en faveur d’une entreprise classée à haut risque (risque de niveau 5). Cette transaction aurait causé un préjudice important à la Mauritius Investment Corporation (MIC), créée par la BoM en 2020 pour soutenir les entreprises pendant la pandémie de COVID-19. 

Me Ravi Yerrigadoo : « Pas de déclaration »

À sa sortie du tribunal, Harvesh Seegolam n’a pas souhaité faire de commentaire. Son avocat, Me Ravi Yerrigadoo, a expliqué qu’il « ne fera pas de déclaration » par « respect » pour l’enquête policière qui « est en cours ». L’avocat a assuré que son client se présentera, comme prévu, ce lundi 6 janvier 2025 devant le tribunal de Port-Louis pour les formalités de sa caution.