Fraude au préjudice de l’ex-Bramer Bank - Peine infligée à Chandra Dip : l’appel du DPP fixé à mai 2027

L’appel du du Directeur des poursuites publiques (DPP) contre les peines prononcées dans l’affaire de la fraude de Rs 80 millions au préjudice de l’ex-Bramer Bank sera entendu le 17 mai 2027 devant la Cour suprême. Le parquet conteste les sanctions infligées par la Financial Crimes Division (FCD) à Chandra Prakashingh Dip, Muhammad Saif Ullah Maulaboksh et Sheik Mohammed Khadafi Jany. Darmendra Mulloo, également condamné dans cette affaire, a de son côté interjeté appel ; son dossier sera examiné à la même date.

Dans son recours, le DPP avance quatre points d’appel. Il estime notamment que les peines prononcées sont « manifestly inadequate and unduly lenient » au regard de la gravité des faits. Selon le parquet, l’organisation de la fraude, les montants impliqués et le préjudice financier causé à l’ex-Bramer Bank auraient dû conduire à des sanctions plus sévères afin de répondre à l’objectif de dissuasion attaché aux infractions de cette nature.

Le DPP remet également en cause l’importance accordée par le magistrat à l’absence d’identification d’un cerveau derrière cette opération. Pour le parquet, cet élément ne saurait diminuer la responsabilité des personnes condamnées ni justifier des peines moins lourdes.

Chandra Prakashingh Dip avait été condamné le 17 avril 2026 à des amendes totalisant Rs 1 330 000 pour 15 accusations de blanchiment d’argent. La cour lui reprochait d’avoir encaissé des chèques émis par Yeschem Ltd entre le 30 mars et le 17 juillet 2011, pour des montants variant entre Rs 35 000 et Rs 300 000. La somme totale concernée s’élevait à Rs 1 415 000. Le fils de l’ancien commissaire de police Anil Kumar Dip s’était acquitté de ces amendes.

Muhammad Saif Ullah Maulaboksh avait, pour sa part, écopé de 18 mois d’emprisonnement ainsi que d’amendes totalisant Rs 1 580 000. Il était poursuivi sous 16 chefs d’accusation de blanchiment d’argent portant sur un montant total de Rs 34 723 228,38.

Sheik Mohammed Khadafi Jany avait été condamné à une amende de Rs 125 000 pour deux accusations de blanchiment d’argent portant respectivement sur Rs 310 000 et Rs 122 000. Enfin, Darmendra Mulloo faisait face au plus grand nombre de chefs d’accusation dans ce dossier, soit 156 accusations de blanchiment d’argent portant sur Rs 18 533 603,76. Il avait été condamné à neuf mois de prison et à des amendes totalisant Rs 5 056 000. Il conteste lui aussi cette décision devant la Cour suprême.