Frais légaux à l’ICTA : les détails des Rs 8 millions déboursées

Suite aux révélations du Défi Quotidien sur les frais légaux qui ont été approuvés par le Board de l’Information and Communication Technologies Authority (Icta) le jeudi 16 novembre, la direction de cette institution a soutenu qu’elle avait approuvé un paiement de Rs 1,2 million seulement. Cependant, la note adressée aux membres du conseil d’administration par le secrétaire au Board, Iswarduth Boodram, atteste du contraire.

Si le total des frais était au départ de Rs 7,7 millions, en incluant la TVA, le montant a toutefois été ramené à Rs 4,7 millions. La direction s’étant rendu compte d’une erreur concernant les réclamations du trio Shamila Sonah-Ori, avoué, Mes Ravin Chetty et Raouf Gulbul.

La circulaire intitulée « Downpayment of 50% on amount of legal fees for legal advisors representing ICTA involved in Court cases », fait état de sept paiements à approuver. La première concerne les réclamations de USD 4,7 millions d’Entreprise Telecom. La deuxième a trait à une ‘Counter Claim’ concernant le même dossier. La troisième affaire concerne le procès contre l’ex-employée de l’Icta, Usha Bhujan, impliquée puis disculpée dans l’achat de voitures pour l’ancien directeur, Krishna Oolun. Ce sont Shamila Sonah-Ori et Raouf Gulbul qui réclament Rs 125 000 chacun, plus la TVA.

Puis, suivent les frais pour le comité disciplinaire institué contre Harish Bhoolah, ancien directeur des finances de l’Icta. Les services de Mme Sonah-Ori ont de nouveau été sollicités ainsi que ceux d’un « special panel of professional lawyers ». La réclamation était de Rs 55 000 à chaque occasion.

Shamila Sonah-Ori et Ravin Chetty réclament encore Rs 100 000 chacun pour le procès de réclamations de Rs 29 millions de l’ex-directeur, Krishna Oolun, pour licenciement injustifié.

Suit ensuite une deuxième affaire liée à l’achat des voitures. Shamila Sonah-Ori se retrouve cette fois aux côtés de l’avocat et député du Mouvement Socialiste Militant, Maneesh Gobin. Ils réclament Rs 60 000 chacun.

Le dernier cas concerne un litige entre MC Vision et l’Icta. C’est Shamila Sonah-Ori qui est choisie de nouveau, mais l’avocat qui représentera l’Icta dans l’affaire n’est pas encore désigné. Un cachet de Rs 60 000 pour chacun a déjà été prévu.

Au total, ces réclamations se chiffrent à Rs 6,7 millions, mais atteignent Rs 7,7 millions quand on y ajoute la TVA. Après les corrections qui ont été apportées par la suite, la somme finale est de Rs 4,2 millions. Loin des Rs 1,2 millions avancées par l’Icta.