Frais de Cour: les avoués vont faire des recommandations

« La justice devrait être accessible à tous. Or, avec les nouveaux barèmes proposés pour les frais de Cour, le citoyen mauricien ne pourra pas avoir accès à la justice », s’insurge Me Candhayalallsing Seebaluck, Senior Attorney et président de la Mauritius Law Society. C'est pourquoi les membres de cette association, qui réunit les avoués, se sont réunis le jeudi 18 février en Special General Meeting lors duquel un Special Committee a été mis sur pied afin de faire des recommandations. Dans une déclaration au Défi Quotidien, Me Candhayalallsing Seebaluck s’explique : « Nous ne sommes pas contre une augmentation des frais de Cour. Cependant, les sommes que propose le Rules Committee sont exhorbitantes. » Actuellement, les frais de Cour vont de Rs 150 à Rs 1 300. Les nouveaux barèmes proposés par le Rules Committee en 2014 - et gelés depuis - vont de Rs 500 à Rs 10 000.

Pour tenter de trouver une solution à cette polémique, il a été convenu qu’un Special Committee va étudier la situation afin de parvenir à un consensus. « Cinq avoués vont siéger à ce comité : Mes Marie Gilbert Noël, qui le présidera, Navin Chandar Rama, Ayesha Jeewa, Sandeep Ramlochurn et Béatrice Koon Kung Man Sam Soon. Le comité va solliciter une firme d’experts-comptables. Ensuite, il va rédiger ses recommandations qui seront remises au Rules Committee. Les recommandations pourraient être prêtes d’ici à un mois », soutient le Senior Attorney. D'autre part, la Mauritius Law Society tient son assemblée générale tous les deux ans. Cette année, elle aura lieu le 18 mars et un vote se tiendra pour désigner le nouveau président de l'association. Actuellement, le président est Me Candhayalallsing Seebaluck, Senior Attorney, le vice-président est Me Zubeida Salajee, le secrétaire est Me Rao Luchmaya et le trésorier est Me Navin Chandar Rama.