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Fonction publique : les fonctionnaires suspendus mais payés dans le viseur

Ils sont suspendus, mais touchent toujours leurs salaires pendant de longues périodes, voire des années. Le Bureau de l’Audit déplore qu’un ‘Fast Track Mechanism’ pour ces cas n’a pas encore été mis sur pied.

Selon les dossiers du ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives et institutionnelles, on comptait, en 2019, 232 fonctionnaires suspendus et interdits de leurs fonctions. Ils sont issus de 16 ministères et la plupart sont des policiers (169 officiers sont concernés). De ces 169 agents, 87 ont été réintégrés sous de strictes conditions. Une situation sur laquelle le Bureau de l’Audit avait tiré la sonnette d’alarme dans son rapport de 2015-2016. Il avait été précisé que ces dossiers prenaient trop de temps pour être bouclés et que le gouvernement devait, entre-temps, continuer à débourser les salaires. Selon l’organisme, il n’y a eu aucun effort coordonné pour un mécanisme accéléré au sein du judiciaire, le ministère public, le département de police, le DPP et autres autorités et institutions. Le ministère avait soutenu que le mécanisme accéléré sera activé et qu’un comité regroupant tous les acteurs sera mis sur pied en 2016. En 2019, rien n’avait été concrétisé.

Le Bureau de l’Audit recommande l’introduction d’un cadre légal pour mieux traiter les cas des fonctionnaires suspendus. Un des éléments de ce cadre pourraient être la création d’un Public Service Tribunal. Le ministère, pour sa part, soutient que des efforts seront consentis pour mettre en application les recommandations de l’Audit.

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