Fonction publique : extension des congés de maternité et de paternité avec effet rétroactif au 7 juin

Le gouvernement a approuvé une augmentation des congés de maternité et de paternité pour les fonctionnaires.

Alors qu’il était de 12 semaines, puis 14 semaines, le congé de maternité passe à 16 semaines avec effet rétroactif au 7 juin dernier. Le congé de paternité passe d’une semaine à quatre semaines.

Ces nouvelles dispositions s’inscrivent dans le cadre d’une révision des droits des travailleurs, reflétée dans la récente modification de la Workers’ Rights Act à travers la Finance (Miscellaneous Provisions) Act 2024.

NOUVELLES MESURES : DÉTAILS DES CONGÉS RÉVISÉS

Selon la Circular Letter No. 66 of 2024 émise le 23 août dernier par le ministère de la Fonction publique et adressée aux hauts cadres du service civil, les ajustements suivants ont été apportés aux congés de maternité et de paternité, conformément aux recommandations du Pay Research Bureau
Report 2021 :

1. Congé de maternité :

Durée : Les femmes fonctionnaires auront désormais droit à 16 semaines de congé de maternité entièrement payé, sans limite quant
au nombre d’accouchements.

• Accouchement d’un enfant mort-né : En cas d’accouchement d’un enfant mort-né, la fonctionnaire, sur présentation d’un certificat médical, aura droit à 16 semaines de congé payé.

• Avant l’accouchement : Les fonctionnaires peuvent prendre jusqu’à huit semaines de congé de maternité avant la naissance de l’enfant.

2. Congé de paternité :

Outre le congé occasionnel normal, les nouveaux papas peuvent désormais prendre jusqu’à 4 semaines de leur congé de vacances accumulé.

Cela peut inclure les 5 jours de congé consécutifs habituellement pris autour de la naissance, et peut être pris en continu ou de manière fractionnée selon les besoins du service.

3. « Adoption leave » :
Les personnes qui adoptent ont aussi droit à une extension des congés. Si l’enfant adopté a moins de 12 mois, le congé sera de 16 semaines. S’il a de 12 mois à trois ans, il sera de sept semaines, entre trois et 11 ans, 3 semaines et de 11 à 18 ans une semaine.

MISE EN APPLICATION ET CONFORMITÉ

La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures est fixée au 7 juin 2024. La mesure sera donc appliquée de façon rétroactive. Par conséquent, « tous les fonctionnaires ayant pris leur congé de maternité, de paternité ou d’adoption à compter de cette date seront éligibles à un congé payé », comme stipulé dans la circulaire.

Le ministère précise que les agents de supervision des ministères et départements sont tenus de s’assurer de la stricte application de ces nouvelles dispositions. Ils doivent également veiller à ce que le contenu de cette circulaire soit communiqué à l’ensemble des fonctionnaires, y compris les chefs d’organismes parapublics et des autorités locales sous la responsabilité de leurs ministères et départements respectifs.