FMI/Banque mondiale: des amendements nécessaires aux lois financières

Quelles sont les premières manœuvres à enclencher si une banque est en passe de faire faillite ? Que faire si une compagnie d’assurances est sur la voie de la banqueroute ? Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale sont en faveur d’une série de modifications des lois régissant les secteurs relatifs. Les amendements souhaités par le FMI et la Banque mondiale, fait-on ressortir dans les milieux concernés, ont trait à la Banking Act, la Bank of Mauritius Act, la Financial Services Act et la Insurance Act. Ces recommandations sont incluses dans un aide-mémoire que les instances internationales ont soumis à la Banque de Maurice et au ministère des Finances vers la fin de novembre. Dans leur forme actuelle, ces lois sont considérées, dans une certaine mesure, comme étant vagues et accordant trop de flexibilité aux instances régulatrices. En cas de crise, aucun mécanisme n’est enclenché de manière automatique pour essayer de la contenir et pour minimiser l’impact sur l’ensemble du secteur des services financiers. « Les experts du FMI et de la Banque mondiale estiment que notre cadre légal doit tenir compte de diverses situations dans le futur. Par exemple, les mesures à prendre en cas de la chute d’une banque majeure diffèrent de celles pour une banque de moindre taille. Idem pour des cas de fraude. Cette même logique s’applique pour les assurances », explique une source proche du dossier. « La finalité est que les lois mauriciennes soient plus précises et transparentes, tout en accordant une certaine flexibilité aux régulateurs dans leur prise de décisions », ajoute-t-elle. Début novembre, une délégation conjointe du FMI et de la Banque mondiale est venue à Maurice dans le cadre du Financial Sector Assessment Program. L’objectif a été d’identifier les principales faiblesses pouvant aboutir à une crise, déstabiliser le système financier de même que les répercussions sur l’image du pays à l’international.

Soubresauts

Ces recommandations interviennent dans une année où les secteurs bancaire et financier sont passés par des soubresauts dans le sillage de l’affaire du conglomérat BA Investment. Elles mettent en exergue l’importance des services financiers dans le pays. À Maurice, le système financier tourne autour des banques. Le cumul des actifs du secteur financier avoisine le quadruple du Produit intérieur brut mauricien. Les banques ont des actifs qui valent le triple du PIB. Pour ce qui est des assurances, le poids de leurs actifs est le tiers. Par rapport à l’Afrique subsaharienne, les Mauriciens ont un accès rapide au système bancaire, dont 65 % du marché est contrôlé par les groupes financiers Mauritius Commercial Bank et State Bank of Mauritius. Qui plus est, les banques commerciales représentent la principale source de financement pour les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes. Selon le dernier rapport de la Banque de Maurice, le pays compte 23 établissements bancaires opérant dans le marché domestique et dans l’offshore. Selon le dernier rapport de la Financial Services Commission, instance régulatrice de toutes les activités non-bancaires, en 2014, il y avait sept compagnies d’assurances offrant des polices à long terme. La valeur des actifs, au 31 décembre 2014, a été de Rs 115 milliards contre Rs 106 milliards l’année précédente. Ces actifs, au cours des cinq dernières années, ont enregistré une croissance moyenne de 11 %, affirme la FSC.