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Fitrage des réseaux sociaux : L’Icta tente d’apaiser les craintes

La ligne de démarcation entre la liberté d’expression et le préjudice causé par des messages abusifs est compliquée à définir, insiste l'ICTA.

Après des contestations et des craintes émises à la suite des amendements à la loi qu’elle a suggérés pour le filtrage des réseaux sociaux, l’Information and Communication Technologies Authority tente de rassurer le public. Elle indique qu’un outil technologique sera utilisé pour bloquer et archiver une page seulement après qu’une déposition a été faite à la police.

Plus qu’une semaine avant la date butoir du dépôt des propositions dans le cadre des consultations publiques sur les amendements proposés à l’Information and Communication Technologies (ICT) Act. L’annonce de ces modifications avait suscité des contestations. L’Information Communication and Technologies Authority (Icta) tente d’apaiser les craintes du public.

L’organisme indique qu’un outil technologique sera utilisé afin de permettre le blocage et l’archivage d’une page sur le site Web d’un réseau social après la réception d’une déposition faite à la police. L’Icta précise toutefois que « ce ne sont que les données des réseaux sociaux qui transiteront par cet outil et non les données privées et autres messages privés comme ceux de WhatsApp ».

« Nous n’activerons l’archivage avec l’outil qu’après avoir reçu une plainte. La page incriminée sera bloquée seulement dans les cas où le contenu aura été jugé illégal et dangereux », poursuit l’organisme. Il ajoute que l’archivage des pages durera jusqu’à ce que l’enquête policière soit bouclée et que la cour ait rendu un jugement.

L’Icta fait ressortir que « la ligne de démarcation entre la liberté d’expression et le préjudice causé par des messages abusifs est compliquée à définir, à Maurice comme à l’étranger ». Selon elle, les craintes contre les amendements proposés et sa problématique en tant que régulateur sont le reflet de ce qui se passe un peu partout dans le monde.

« Mais ceux qui ont déjà été victimes d’abus en ligne soutiennent que la régulation arrive trop tard pour les protéger ainsi que leurs proches. Les personnes qui ont subi un préjudice grave causé par une publication sur les réseaux sociaux se demandent souvent ce que font les autorités pour retracer l’auteur de l’infraction qui se cache derrière un pseudo profil. Les préjudices subis peuvent prendre la forme de l’intimidation et de l’extorsion, entre autres », détaille l’Icta.

Me Ashok Radhakissoon, ancien Chairman de l’Independent Broadcasting Authority et de l’Icta, veut obtenir une garantie de l’organisme que les données privées ne seront pas divulguées, voire utilisée pour nuire. Il évoque une atteinte à la liberté. « Toutes les communications à partir des réseaux sociaux tels que Facebook, qu’elle soit privée ou publique, sont toutes cryptées. Il n’y a pas moyen, sans procéder au décryptage des données, de savoir quelles communications sont privées ou publiques », prévient-il.

 

Le PTr fait des propositions

Le Parti travailliste (PTr) a remis à l’Icta un rapport détaillé de 35 pages durant la semaine. Une équipe, constituée de professionnels de la sécurité informatique, de la communication, du numérique, du secteur bancaire et du juridique, s’est penchée sur les amendements à la loi qu’envisage d’apporter l’Icta. 

Un code de conduite et un code d’éthique ont déjà été rédigés par l’IBA. Une fois que les deux autorités auront fusionné, une définition précise du contenu préjudiciable ou illégal devra être normalisée dans tous les médias, puis communiquée au public avec des lignes directrices et des exemples précis.

Les autorités sont appelées à travailler plus étroitement avec les administrateurs des médias sociaux pour améliorer la modération et le contrôle du contenu publié en kreol. Elles devront utiliser les canaux appropriés pour bloquer l’accès aux contenus préjudiciables et illégaux. Le gouvernement est encouragé à inciter les sociétés responsables de réseaux sociaux à ouvrir des bureaux à Maurice.

Nous affirmons fermement que ce n’est pas le rôle du gouvernement ou d’une autorité publique d’intercepter tout trafic de données à des fins de décryptage, d’analyse et de stockage.

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