Fiscalité : la MRA cible restaurants et supermarchés

La Mauritius Revenue Authority a tenu sa conférence de presse annuelle le jeudi 16 août à Port-Louis. L’organisme a fait ressortir qu’un opérateur économique qui tente de gruger le fisc finit toujours par se faire rattraper.

Combien de temps un opérateur peut-il échapper aux mailles du filet de la Mauritius Revenue Authority ? À entendre la direction de l’organisme, la personne finit par être rattrapée car ses dépenses et son train de vie sont scrutés.

Jeudi, lors de sa conférence de presse, l’organisme a pris plusieurs exemples, dont celui d’une entreprise engagée dans l’alimentation et faisant l’objet d’une surveillance. Cette firme n’a qu’une base d’opération. La MRA collecte des données sur le terrain et vérifie la documentation liées aux activités de la société. Au final, la direction se voit réclamer Rs 19 millions sous forme de taxes non payées. Elle accepte sans broncher.

Sudhamo Lal, directeur général de la MRA, a été très précis. Ses cibles sont les restaurants et les supermarchés. Entouré de son état-major, il a expliqué que l’engagement de ramener ces firmes dans le droit chemin repose sur un minutieux travail qui a démarré il y a deux ans. Des officiers se font passer pour des clients afin de comprendre le modus operandi des opérateurs.

À titre d’exemple, les ventes réelles faites par un restaurant ne correspondent pas au montant déclaré parce qu’il existe deux mécanismes dans le système retraçant les ventes. Les reçus sont différents pour ceux consommant à l’intérieur et ceux achetant des take-away. Des supermarchés sont aussi dans le viseur de la MRA parce qu’il y a beaucoup de transactions en liquide.

La TVA représente 40 % des recettes

Hormis la Taxe de solidarité, Maurice pratique une fiscalité uniforme, soit un taux de 15 %. Des Rs 83,1 milliards prélevées en 2017-18, 40 % proviennent de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Puis viennent les impôts sur les salaires et les profits des entreprises. Les droits d’accises ne représentent que 24 %. Les jeux ne contribuent qu’à hauteur de 2 % (soit Rs 2 milliards en 2017-18).

Impôts additionnels Rs 750 M des riches

La Finance Act de 2017 a introduit un impôt de solidarité imposé aux personnes fortunées. Ce sont ceux ayant des revenus imposables annuels (incluant des dividendes) supérieurs à Rs 3,5 millions. Une taxe de 5 % est appliquée sur le montant excédant les Rs 3,5 millions. Cette taxe devrait rapporter Rs 750 millions de plus à l’État. Le mécanisme est en vigueur pour l’année financière se terminant au 30 juin 2018.

Rs 90,5 Md de recettes

La conférence de presse annuelle est le moment où la MRA confirme ses prévisions pour 2018-19. Elle compte ainsi collecter Rs 90,5 milliards sous forme d’impôts. La TVA devrait rapporter Rs 36,1 milliards, contre Rs 33 milliards la précédente année. Sudhamo Lal est catégorique : il n’y a aucun ralentissement. La hausse est supérieure au cumul du taux de croissance et de l’inflation.