Fiscalité et finances : deux projets de loi bientôt à l'Assemblée nationale

Le Finance Bill 2026 et l'Economic and Financial Measures (Miscellaneous Provisions) Bill 2026 seront bientôt introduits à l'Assemblée nationale. Ces deux projets de loi ont pour objet d'apporter des amendements à respectivement 25 et 58 textes législatifs, en lien avec les mesures annoncées dans le discours du Budget 2026-2027 et son annexe. Ces modifications concernent la fiscalité, les finances nationales ainsi que des mesures économiques et financières, incluant toutes les questions qui s'y rattachent, en découlent ou y sont accessoires. C’est ce qui ressort de la réunion du Conseil des ministres de ce vendredi 24 juillet 2026.