Financial Crimes Commission : le personnel de l’Icac, de l’Arid et de l’Irsa inquiet 

La Financial Crimes Commission (FCC) remplacera l’Independent commission against corruption (Icac), l’Asset Recovery Investigation Division (Arid) de la Financial Intelligence Unit (FIU) et l’Integrity Reporting Services Agency (Irsa). Ce qui inquiète l’opposition, le monde légal et plus de 200 employés de ces organismes.

« La section 167 du projet de loi est un danger direct pour nous en tant qu’employés. Il stipule que notre emploi sera terminé dans les 180 jours et que ceux qui seront repris peuvent l’être sous les mêmes conditions ou avec de nouvelles conditions », indique un cadre de la FIU. 

« On pourrait assister à une épuration et voir disparaitre tous ceux qui n’appliquent pas les désirs de la direction aveuglement », indique-t-on au niveau de l’Icac. 

L’avocat spécialiste dans les relations industrielles, Dev Ramano, conseille pour sa part aux employés des organismes de se regrouper rapidement pour exiger des éclaircissements et négocier avec l’autorité avant qu’il ne soit trop tard. 

« L’Assemblée nationale est l’instance suprême. Les lois qui y sont votées ont préséance sur tout le reste. Une fois que le texte de loi est voté et mis en pratique, il sera trop tard. Je conseille donc vivement aux employés de se regrouper et de négocier avec l’autorité pour qu’ils ne soient pas lésés au niveau de leurs droits », explique l’homme de loi. 

« S’il y avait un syndicat, ils auraient pu négocier avec l’employeur pour que les droits et les avantages des employés ne soient pas sacrifiés. S’ils ne sont pas syndiqués, ils feraient mieux de se regrouper en collectivité d’employés pour négocier sur les points litigieux et demander des éclaircissements », ajoute-t-il. 

Car une fois que le texte de loi est voté, on ne peut pas venir dire que c’est illégal. Si l’on attend que la loi soit adoptée, il sera trop tard. Aucun recours ne sera possible. 

Que stipule cette fameuse clause 167 ? Elle indique que toute personne travaillant pour l’Icac, l’Arid et l’Irsa sera transférée à la FCC avec les mêmes conditions d’emploi. Ce qui exclut celles qui prennent leur retraite ou qui refusent d’être transférées à la FCC. Le contrat de celles-ci sera résilié. 

C’est la sous-section 5 qui inquiète. Celle-ci stipule que toute personne transférée à la commission verra son emploi être terminé au plus tard 180 jours à compter de la date de l’entrée en activité de la FCC. 

La direction de la FCC décidera alors qui elle reprendra. Ceux qui ne seront pas repris auront droit aux indemnités conformément à la loi et ceux qui seront retenus bénéficieront des mêmes conditions d’emplois qu’elles avaient et ne perdront pas leurs années de service.