Finances publiques : la commission d’enquête sur l’affaire Betamax au cœur des débats

La State Trading Corporation a déjà versé Rs 5,7 milliards à Betamax. Le Conseil des ministres a décidé d’instituer une commission d’enquête sur l’allocation du contrat. D’aucuns s’interrogent sur le but de la démarche, d’autant que le Privy Council a déjà rendu un jugement. Le sujet a été abordé dans l’émission « Au cœur de l’info » lundi.

«C’est sans précédent. » Propos tenus par Milan Meetarbhan le lundi 28 juin 2021 alors qu’il livrait son point de vue sur la mise sur pied d’une commission d’enquête sur l’allocation du contrat à Betamax après que la plus haute instance du pays, en l’occurrence le Privy Council, a rendu un jugement. L’avocat constitutionnaliste intervenait dans l’émission « Au cœur de l’info » animée par Ruth Rajaysur et Patrick Hilbert. 

Milan Meetarbhan a évoqué des risques d’une manipulation de l’opinion publique. « Une demande pour créer une commission d’enquête peut avoir une motivation politique, mais ce n’est pas toujours le cas. » Il a ajouté que la Cour suprême peut se retrouver dans une situation embarrassante sur quelque chose qui est perçu comme étant politique. « La plus haute instance a trouvé qu’il n’y avait rien d’illégal dans l’octroi du contrat et qu’au contraire, c’était illégal d’y mettre un terme », a-t-il souligné. 

Intervenant par téléphone, Reza Uteem, président du Mouvement militant mauricien (MMM) s’est dit satisfait que cette commission d’enquête sera mise sur pied. En revanche, il dit que cela ne suffit pas et qu’il attend de voir les Terms of Reference pour savoir ce qu’il en est. 

Il a ajouté qu’il faudra identifier les protagonistes, les fautifs, les sanctions à prendre et les recommandations à faire. « Attendons de voir quel juge présidera la commission d’enquête et quelles seront ses conclusions. » Le député du MMM souligne l’importance que le pouvoir de la commission d’enquête soit élargi pour qu’elle puisse faire des recommandations qui contribueront à mettre un terme au gaspillage des fonds publics. 

Connaître la vérité

Il a ainsi prôné l’introduction d’une Fiscal Responsibility Act qui prévoirait des sanctions contre des ministres et des fonctionnaires quand ils ne font pas leur travail correctement. « S’il y a une loi sur le gaspillage, il faudra aussi introduire une loi pour protéger les fonctionnaires qui font leur travail correctement », a-t-il nuancé. 

De son côté, Arvin Boolell a dit ne pas comprendre pourquoi le gouvernement mettra sur pied cette commission d’enquête. « Il n’est pas intéressé par une commission d’enquête. C’est purement de la politique. Au sein du Parti travailliste (PTr), nous ne sommes pas craintifs. Le public doit connaître la vérité », a indiqué le chef de file du PTr à l’Assemblée nationale. 

Rajen Bablee, directeur exécutif de Transparency Mauritius, a, pour sa part, souligné l’importance de laisser les institutions fonctionner. Il a précisé qu’il faut que la transparence et la méritocratie priment lors des nominations. Mais l’aspect primordial, selon lui, est que la population fasse comprendre aux politiciens quand elle n’est pas d’accord face aux abus. « Il y a une faiblesse dans un système politique quand la population ne réclame pas assez d’explications. 

Le politologue Avinash Manohur a rappelé que ce sont les contribuables qui ont payé pour les Rs 5,7 milliards versées à Betamax. Pour lui, il est impératif d’introduire l’e-Procurement. Rajen Narsinghen, Senior Lecturer à l’université de Maurice, est d’avis que c’est en 2015 que le gouvernement aurait dû mettre sur pied cette commission d’enquête, pas maintenant.