Finances : accord de non double imposition entre Maurice et Jersey

Maurice et l’île britannique de Jersey ont signé un accord de non double imposition (DTAA) le vendredi 3 mars à Londres, au Royaume-Uni. L’accord a été signé par le haut-commissaire mauricien au Royaume-Uni, Girish Nunkoo, et le ministre des Relations extérieures de Jersey, le sénateur Sir Philip Bailhache.

Selon un communiqué de presse émis par le haut commissariat mauricien à Londres, ce DTAA va aplanir le principal obstacle aux activités transfrontalières entre les deux pays, à savoir la double imposition. De plus, l’accord réduira ou éliminera les taxes à la source de différents revenus. Le haut-commissariat mauricien estime que cette mesure boostera les activités transfrontalières entre les deux îles.

« Cet accord est d’une grande importance dans le support des liens d’affaires et il est également une puissante incitation pour que les entrepreneurs des deux pays identifient de possibles projets mutuellement profitables », commente-t-on du côté de la représentation diplomatique mauricienne à Londres.

Selon la firme FCBA Offshore, les particularités de la place financière de l’île de Jersey résident dans son taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés offshore. Le profit obtenu par les activités de ces sociétés offshore enregistrées à Jersey est taxé à 0 %. Seul un impôt forfaitaire annuel est facturé par l’administration locale. Jersey en tant que membre associé de l’Union européenne (UE) a signé des accords de transparence avec l’UE.

Enfin, l’organisation Tax Justice Network classe l’île de Jersey à la 16e position dans son indice de l’opacité financière pour l’année 2015. Maurice est classé en 23e position dans ce même classement.

De son côté, l’Organisation de coopération et développement économique (OCDE) a inscrit Jersey dans la catégorie des juridictions largement conformes au même titre que Maurice. Il s’agit là, de la seconde catégorie sur quatre, les pays les mieux classés étant dans la catégorie des juridictions conformes. Les mauvais élèves sont inscrits parmi les juridictions partiellement conformes ou non conformes.