Finance Bill : vers un renforcement de la qualité des soins médicaux 

Plusieurs amendements seront apportés à une nonantaine de lois existantes sous le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill (No. XI of 2023). Ces amendements visent à mettre en œuvre les mesures annoncées dans le discours du Budget 2023-2024, ainsi que les questions connexes, consécutives et accessoires.

Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill (No. XI of 2023) prévoit le remplacement du « Code of Practice » dans la Medical Council Act, la Dental Council Act et la Nursing Council Act par des « Clinical Guidelines ». Cette mesure vise à améliorer et renforcer la qualité des soins prodigués aux patients, ainsi qu’à contrôler le respect de ces lignes directrices. 

Cette démarche devrait uniformiser les pratiques des professionnels de la santé, qui devront désormais « se conformer aux mêmes normes en vertu de la loi », expliquent le Dr Yaarti Soopal-Lutchmun, présidente du Medical Council (MC), et Dhunrajsing Persand, Registrar du Nursing Council (DC), qui accueillent favorablement ces nouvelles dispositions.

« Grâce à ces amendements, nous pourrons établir une pratique médicale standardisée, réglementée par la Medical Council Act. Ainsi, tout le monde devra suivre les mêmes normes à travers les protocoles qui seront établis », souligne le Dr Soopal-Lutchmun. Les lignes directrices cliniques renforceront ce qui existait déjà dans le « Code of Practice », explique la présidente du MC. 

Selon elle, avec les règlements à venir, tous les patients souffrant de la même pathologie seront traités sur la base d’un même protocole, qui évoluera en fonction de chaque cas individuel. La rédaction et la mise en pratique de ces lignes directrices ne sont pas aussi simples, mais elles visent à suivre des normes internationales, ajoute-t-elle. 

« C’est un pas dans la bonne direction », affirment le Dr Soopal-Lutchmun et Dhunrajsing Persand. Selon la présidente du MC, il sera plus facile de traiter les allégations de négligence médicale avec ces nouveaux règlements, car le protocole sera examiné et devra être respecté selon des critères bien établis. 

Dhunrajsing Persand ajoute que les infirmiers sont déjà tenus de respecter le « Code of Practice », et que les « Clinical Guidelines » renforceront cette exigence. Ainsi, leur pratique devrait s’améliorer, ce qui sera bénéfique aux patients selon lui. « En cas de non-respect des normes, une plainte pourra être déposée contre eux auprès du Nursing Council en vue de mesures disciplinaires », explique le Registrar du NC.

Du côté du Dental Council (DC), le Registrar nous a indiqué ne pas disposer de nombreux détails sur les amendements, n’ayant pas encore reçu le document. Celui-ci devra également être examiné en consultation avec le président du DC.