Finance Bill : Pravind Jugnauth propose des amendements à 68 lois

Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill a été présenté par le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, en début de soirée, mardi. Le chef du gouvernement souhaite amender de nombreux textes de loi.

Présentant les cinq priorités de ce projet de loi, Pravind Jugnauth a mentionné l’amendement à la Bank of Mauritius Act. Il indique que l’article 26 de cette loi sera amendé afin de renforcer les pouvoirs de la Banque de Maurice, cela dans le but d’empêcher le blanchiment d’argent. L’article 50 (5) stipulera désormais que les amendes pour les institutions financières qui ne respectent pas les critères établis par la Banque de Maurice, passent de Rs 500 000 à Rs 1 million. Il a proposé des amendements à la Banking Act où la l’article 64 de la loi sera révisée afin de permettre à la Banque centrale d’examiner davantage les opérations des institutions financières.

Le ministre des Finances a aussi évoqué la Financial Services Act qui connaîtra des modifications, dont la réforme du secteur du Global Business. Pravind Jugnauth a aussi parlé de l’Immigration Act afin de permettre à la Financial Intelligence Unit de partager des informations obtenues auprès du Passport and Immigration Office (PIO).

L’Economic Development Board (EDB), souligne Pravind Jugnauth, pourra compter sur un National Electronic Licensing System pour gérer toutes les demandes et le traitement des permis. Il a également proposé des amendements à la Customs Act où les douaniers, qui soupçonnent des cas où des sommes en devises pourraient être liées au blanchiment d’argent, devront informer la FIU et l’Independent Commission Against Corruption (Icac).

La Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act sera amendée pour combattre davantage le blanchiment d’argent et évaluer les liens au financement du terrorisme.

Les craintes de Xavier-Luc Duval

Le leader de l’opposition a émis des réserves sur plusieurs amendements au Finance Bill, proposés par le ministre des Finances et Premier ministre, Pravind Jugnauth. Xavier-Luc Duval a d’abord affiché ses craintes concernant la Banking Act où il réclame plus de transparence, surtout à cause du fait que, selon lui, la Banque de Maurice aurait perdu son indépendance. Commentant les amendements à la Consumer Protection Act, le leader du PMSD souhaite que la State Trading Corporation (STC) ne garde plus l’argent récolté sur les taxes. Il souhaite que l’argent soit réutilisé pour le bien-être des consommateurs.  S’agissant du Economic Development Board, Xavier-Luc Duval souligne que le nombre d’investisseurs privés diminue d’année en année. Il a aussi commenté le Film Promotion Fund en réclamant davantage de transparence.

En ce qu’il s’agit de la Gambling Regulatory Act, le leader de l’opposition parle de deux poids deux mesures concernant les « petits  » casinos et les casinos opérant dans les hôtels. Il précise que le gouvernement ne combat plus la « nasion zougader » et que l’ancien ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, a reçu une claque avec ces mesures proposées. Le leader des bleus a aussi commenté l’Income Tax Act  qui, selon lui, a terni l’image de Maurice. La Local Government Act a aussi été abordée par Xavier-Luc Duval.

Étienne Sinatambou critique la démagogie de l’opposition

Le ministre de la Sécurité sociale et de l’Environnement, Étienne Sinatambou, lors de son intervention, a reproché à l’opposition de constamment faire de la démagogie. Il a notamment donné la réplique au leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, qui plus tôt, lors de son intervention, avait critiqué le fait que le Finance Bill englobait trop de législations.
Pour Étienne Sinatambou, le Premier ministre et ministre des Finances est en train d’agir comme un vrai patriote, car les législations que contient le Finance Bill, vont permettre de mieux combattre le blanchiment d’argent et le terrorisme.

Expulsion de Bérenger

L’intervention du ministre Sinatambou, a donné lieu aux moqueries de l’opposition et plus précisément de la part du leader du Mouvement militant mauricien (MMM), Paul Bérenger, qui l’a traité de « Pinocchio » en plusieurs occasions.

Mécontent de cette remarque, le ministre, à travers un point de droit, a demandé à ce que Paul Bérenger retire ce mot. Le Deputy Speaker, Bobby Hurreeram, a été mis à rude épreuve, car Paul Bérenger n’a pas voulu revenir sur ses propos. Ce qui, du coup, a causé l’expulsion du leader du MMM. Il a été suivi par les autres députés mauves et ceux du Parti travailliste.